Le revenu de solidarité active (Rsa)

Si vous êtes démuni(e) ou que vos ressources sont faibles, le Rsa complétera vos ressources afin de vous garantir un revenu minimal.

(Sous condition de ressources)

Conditions d’attribution

• Vous avez plus de 25 ans. Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.

• Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

• Vous habitez en France de façon stable.

• Vous êtes français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse et vous justifiez d’un droit au séjour, ou vous êtes citoyen d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers).

• Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain montant maximal de Rsa (voir tableau suivant). Certaines ressources ne sont pas prises en compte, renseignez-vous auprès de votre Caf.

• Vous devez prioritairement faire valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.

• Vous ne pourrez pas bénéficier du Rsa (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :
• en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ;
• étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d'activité au moins égal à 500 euros par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre).

Pour bénéficier du Rsa, vous devez suivre les étapes suivantes :

Vous devez estimer votre droit au Rsa :
- si vous êtes allocataire : caf.fr > Espace Mon Compte.
- si vous n'êtes pas allocataire : caf.fr > Mes services en ligne > Estimer vos droits > Le revenu de solidarité active.

En fonction des renseignements fournis, vous pourrez obtenir un montant estimé de revenu de solidarité active (Rsa) et être orienté directement vers la demande en ligne de Rsa.

Attention : le montant du Rsa est donné à titre indicatif dans l’attente de l’étude complète de votre dossier.
En effet, votre situation pourrait changer ou ne pas avoir été prise en compte complètement lors du test.

Un accompagnement personnalisé

• Si vous êtes sans emploi ou si vous tirez de votre activité des ressources limitées, le conseil départemental désignera un référent (un professionnel de l’emploi ou du secteur social) pour vous aider.

• Vous déciderez avec lui des démarches à entreprendre pour rechercher un emploi, créer votre propre activité et/ou favoriser votre insertion sociale et professionnelle.

• Vous signerez avec lui un projet personnalisé d’accès à l’emploi ou un contrat d’insertion sociale que vous devrez respecter.

Montant

• Le montant de votre allocation sera égal à la différence entre le montant maximal de Rsa et la moyenne mensuelle de vos ressources, y compris les prestations familiales (sauf exceptions).

• Le Rsa ne sera pas versé si son montant est inférieur à 6 euros.

Le Rsa sera calculé de cette façon :

Rsa = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement)

Montant forfaitaire

Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte.

Revenus d’activité du foyer

Moyenne mensuelle de l’intégralité des revenus d’activité ou assimilés perçue par l’ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d’une activité indépendante).

Autres ressources du foyer

Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocation de soutien familial, allocations familiales...)

Forfait logement

Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire

Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Rsa sera réduit de :

• 67,84 euros pour une personne seule
• 135,68 euros  pour 2 personnes
• 167,91 euros  pour 3 personnes ou plus.

Exemples

Sans démarche particulière de votre part, vos droits à la prime d’activité seront automatiquement étudiés et pourront venir en complément de vos ressources d’activité et de votre Rsa.

Durée du versement

• La somme versée au titre du Rsa est attribuée tant que vos revenus sont inférieurs au montant maximal de Rsa.

• Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. Vous pouvez effectuer cette démarche sur ce site : Espace "Mon Compte", rubrique "Mes démarches". Sinon, retournez le formulaire de « déclaration trimestrielle de ressources » complété que la Caf vous adresse tous les 3 mois. Le montant du Rsa sera réexaminé en fonction du montant de ressources que vous aurez déclaré dans ce formulaire. Vos ressources sont à déclarer avant retenues, saisies ou prélèvement de l’impôt à la source. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne doit pas être déclarée.

• Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources ».

 
« La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites sur le formulaire de demande de RSA. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la Caf/MSA qui a traité votre demande. Les données sont collectées pour traiter votre demande et autres finalités liées à la gestion du RSA. Pour l’étude de vos droits à l’assurance maladie et complémentaire santé, la Caf transmettra des informations vous concernant à la Cpam dont vous dépendez. Pour la gestion, le contrôle et la production d’indicateurs, la Cnaf transmettra des informations vous concernant au Conseil général, à la Cnamts, au Pôle Emploi, à la DGFIP. »

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