Si vous êtes déjà bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité, votre déclaration trimestrielle de ressources est peut-être pré-remplie afin de faciliter vos démarches. Cet article vous dit tout sur cette évolution.

Votre déclaration de ressources pré-remplie, comment ça fonctionne ? 

Une partie de votre déclaration est peut-être pré-remplie, plus besoin de le faire vous-même ! Vos salaires et/ou vos
(allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite…) sont transmis directement à votre CAF par votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations sociales.

C’est un peu comme dans votre déclaration de revenus pour les impôts. Ici, vérifiez simplement que les informations pré-remplies par votre CAF sont identiques au indiqué sur vos documents. Ce montant est inscrit sur vos bulletins de paie et/ou sur vos relevés de prestations. Vous pouvez aussi le retrouver sur www.mesdroitssociaux.gouv.fr (rubrique Mes services > Mes ressources).  

Et n’oubliez pas de compléter votre déclaration avec toutes vos autres ressources qui ne sont pas connues de votre CAF et donc pré-remplies (revenus de travailleurs indépendants, revenus perçus à l’étranger, pensions alimentaires, dons et secours…). C’est obligatoire.

Décalage des mois de référence dans votre déclaration

Les mois des ressources pris en compte changent aussi : ils sont décalés d’un mois comme dans l’exemple ci-dessous. Pour vous aider, ils sont directement indiqués dans votre déclaration trimestrielle de ressources.

Je remplis ma déclaration trimestrielle de mars

Je dois renseigner mes ressources de novembre, décembre 2024 et janvier 2025. 

Je remplis ma déclaration trimestrielle d'avril

Je dois renseigner mes ressources de décembre 2024, janvier et février 2025. 

Je remplis ma déclaration trimestrielle de mai

Je dois renseigner mes ressources de janvier, février et mars 2025. 

Pourquoi ces évolutions ? 

• Simplifier vos démarches.
• Lutter contre le non-recours aux droits, c’est-à-dire permettre aux personnes qui ne demandent pas les aides auxquelles elles peuvent prétendre de les percevoir. 
• Garantir le juste droit avec des informations plus fiables, c’est-à-dire s’assurer que vous percevez le montant d’aide correspondant à votre situation réelle. 
• Diminuer les risques d’indus (somme versée à tort et à rembourser à votre CAF) et de rappels (aide qui n’a pas été versée dans sa totalité et qui doit être complétée par votre CAF).

Plus d’informations sur le montant net social dans notre foire aux questions.