La médiation administrative

Vous rencontrez une difficulté avec la Caf ? Vous avez contacté nos services mais ces échanges n’ont pas abouti et une situation de blocage persiste ? Vous pouvez saisir le service médiation administrative de la Caf des Deux-Sèvres afin de convenir d’une solution amiable pour résoudre un différend dans le respect des règles existantes.

Qui peut contacter le médiateur administratif ?

L'

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

ou son représentant (toute personne agissant en son nom) peut saisir la médiation.

Cette démarche est gratuite et ouverte à l’ensemble des

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

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A quel moment peut-on le solliciter ?

Vous devez avoir au préalable déposé une première réclamation écrite auprès du service concerné par le litige.
Si cette réclamation n 'a pas abouti (la réponse ne vous satisfait pas ou vous n'avez pas obtenu de réponse dans un délai d'un mois), vous pouvez alors contacter le médiateur administratif.

Comment intervient il ?

Le médiateur administratif travaille en toute confidentialité et reste neutre vis-à-vis des deux parties. Son objectif est de résoudre le litige et de rétablir une compréhension réciproque entre le demandeur et la Caf.

• Il écoute la situation et le point de vue du demandeur
• Il recueille tous les éléments nécessaires à l’appréciation du litige auprès des services de la Caf
• Il propose des solutions conformes à la réglementation

Comment contacter le médiateur administratif de la Caf des Deux-Sèvres ?

• En ligne
• Par courrier à l'adresse suivante : 
  Caf des Deux-Sèvres
  Médiation administrative
  51 route de Cherveux
  79034 NIORT CEDEX 9