Le revenu de solidarité active (Rsa)

Le RSA est aussi un engagement de votre part

Le RSA, c’est aussi un engagement. En contrepartie de cette aide, vous vous engagez à rechercher activement un emploi, créer votre propre activité ou participer à des actions favorisant votre insertion sociale et professionnelle. Cela peut inclure des démarches pour l'accès aux soins, la garde d’enfants ou la résolution de problématiques de logement.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?  

Pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA), vous devez :

• Avoir au moins 25 ans (ou être un jeune actif sous certaines conditions).
• Résider en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
• Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un

  Document assurant la reconnaissance du droit de séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur.

  en cours de validité depuis 5 ans minimum.  
• Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les

  Limite à ne pas dépasser, montant maximal.
  Exemple : Le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation.

  en vigueur.
• Avoir fait valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
• et à partir du 1er janvier 2025 être inscrite à

  Anciennement Pôle emploi.

  . 

Les différentes étapes lors de votre demande de RSA

Quel montant pouvez-vous percevoir ? 

Le montant du RSA dépend de votre situation, de vos ressources, de la composition de votre

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

et des autres aides que vous percevez.  

Il  est calculé de la manière suivante :  
RSA = (montant forfaitaire, voir ci-dessous) – (autres ressources du foyer + forfait logement) 

Le montant forfaitaire est déterminé selon la composition de votre foyer.

* Ces montants peuvent être majorés durant une période limitée si vous êtes isolé avec au moins un enfant à charge ou enceinte.

Autres ressources du foyer

Les autres ressources du foyer incluent vos revenus d’activité, pensions, indemnités de chômage, etc. 
 

Le forfait logement

Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre RSA sera réduit de :

• 76,29 € pour une personne seule
• 152,57 € pour 2 personnes
• 188,81 € pour 3 personnes ou plus. 

Comment déclarer vos ressources ?  

Tous les 3 mois, vous devrez impérativement déclarer vos ressources sans quoi, votre RSA sera suspendu.  

Pour effectuer votre déclaration trimestrielle de ressources, c’est facile et rapide. Vous pouvez le faire :

• Directement en ligne via votre espace "Mon compte" sur www.caf.fr.
• Via l’application mobile "Caf - Mon Compte”.

Nous simplifions vos démarches : à partir de mars 2025, votre déclaration de ressources sera préremplie. Il vous suffira, comme pour votre déclaration de revenus, de la valider ou corriger, en y ajoutant les ressources que nous n’avons pas pu récupérer, comme une pension alimentaire. 

N’oubliez pas : c’est le

Le montant net social (MNS) est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie et des relevés de prestations. 

C’est le montant à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

qui est utilisé pour déterminer vos droits ! Le montant net social est présent sur vos bulletins de salaire et sur vos relevés de prestations si vous percevez des

Revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail. 
Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.

. Il est directement calculé par votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations ou indemnités. Plus d’informations : CAF - RSA, Prime d’activité : bien déclarer vos ressources avec le montant net social 

Le RSA, entrée dans un accompagnement personnalisé

Pendant combien de temps pouvez-vous bénéficier du RSA ? 

Le RSA vous est versé tant que vos ressources et que votre situation respecte l’ensemble des conditions d’attribution.

Pour vous assurer que votre droit en cours correspond toujours à votre situation, vous devez :  

• Déclarer vos ressources et celles de l’ensemble des membres de votre foyer tous les trois mois.  
• Signaler tout changement de situation professionnelles ou familiales dans votre Espace Mon Compte, rubrique « déclarer un changement de situation ».  

Si à la suite de ces déclarations vous n’êtes plus éligible au RSA ou si son montant n’est plus le même, ces changements prendront effet le 1er jour du mois après leur signalement.  

Pendant la période où vous bénéficiez du RSA, vous avez droit à un accompagnement personnalisé adapté à votre situation.

 

N’oubliez pas de nous déclarer tout changement de situation

Un changement déclaré un peu tard, peut entraîner une modification ou une suspension de vos droits. Si l’erreur est en votre faveur, la Caf vous versera la somme qu’elle vous doit. Si c’est le contraire, vous devrez rembourser les prestations perçues à tort. C’est ce que l’on appelle un “indu”.  

 

Vous êtes parents ? Vous pouvez bénéficier d’une aide pour faire garder vos enfants !

Si vous êtes bénéficiaire du RSA et engagé dans une démarche d’insertion professionnelle, vous pouvez bénéficier du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) pour faire garder vos enfants de moins de 6 ans par un assistant maternel agréé, une garde à domicile, une association ou une micro-crèche. 

Qui gère le RSA ?  

 

Le Département des Bouches-du-Rhône :

 

• finance votre allocation RSA ainsi que des actions d’insertion.
• vous accorde le RSA en fonction de votre situation.
• vous oriente vers un accompagnement professionnel, socio-professionnel ou social.

En cas de non-respect des engagements suivants, le Département peut appliquer des sanctions telles que la réduction du montant du RSA, la suspension de l’allocation ou la radiation des droits.

 

Vos engagements :

• Rechercher un emploi : Vous êtes tenu(e) de rechercher un emploi ou d'entreprendre des démarches de création d'activité ou encore des actions favorisant une meilleure insertion socio-professionnelle.
• Signer et respecter le contrat d’engagement : Vous devez signer votre contrat d'engagement (CER) ou votre Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) rédigé avec votre référent de parcours. Ces documents contiennent votre projet d'insertion sociale ou professionnelle. Votre engagement à participer activement à des actions y est inscrit et vous devez le respecter.
• Se présenter aux convocations et répondre aux demandes de pièces justificatives : Vous devez vous présenter à toutes les convocations du Département et des Pôles d'Insertion, de la CAF ainsi que celles de votre référent de parcours. Vous devez fournir toutes les pièces justificatives demandées par le Département ou la CAF.  
• Signaler tout changement de situation et remplir votre déclaration trimestrielle de revenus (DTR) : Vous devez signaler, dans les meilleurs délais, à la CAF tout changement de situation (familiale, professionnelle, de revenu etc...)

En savoir plus

 

La Caf des Bouches-du-Rhône :

 

• Calcule le montant de votre RSA après accord par le Département.
• Verse l’allocation RSA, généralement le 5 du mois, sur votre compte bancaire.
• S’engage à verser votre allocation 1 mois maximum après votre demande.

Attention, pour conserver votre RSA, vous devez déclarer vos ressources tous les 3 mois. Vous pouvez le faire directement en ligne depuis votre espace "Mon compte" sur www.caf.fr ou l’application mobile "Caf - Mon Compte”. 

« La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites sur le formulaire de demande de RSA. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la Caf/MSA qui a traité votre demande. Les données sont collectées pour traiter votre demande et autres finalités liées à la gestion du RSA. Pour l’étude de vos droits à l’assurance maladie et complémentaire santé, la Caf transmettra des informations vous concernant à la Cpam dont vous dépendez. Pour la gestion, le contrôle et la production d’indicateurs, la Cnaf transmettra des informations vous concernant au Conseil général, à la Cnamts, à France Travail, à la DGFIP. »