Guide décence 2025
Un outil concret pour agir face à la non-décence
Un sujet complexe, des acteurs multiples
La question du logement indécent est un sujet complexe impliquant de nombreux acteurs aux compétences variées (juridique, technique, sociale). Sur le terrain, le rôle de chacun peut être difficile à identifier et les démarches parfois méconnues. C’est pourquoi la Caf 13 et l’Adil 13 ont élaboré un guide pratique pour vous aider à repérer les situations de non décence et à agir efficacement.
Un outil concret pour agir face à la non décence
En 2025, le guide décence fait peau neuve pour intégrer les dernières évolutions réglementaires et mieux accompagner les locataires, bailleurs et professionnels face aux situations d’habitat non décent Plus qu’un simple document d’information, ce guide est un véritable outil pratique pour permettre à chacun de reconnaître un logement indécent, comprendre les démarches à engager et connaître les recours possibles.
Que contient le guide ?
Le guide pour la décence des logements dans les Bouches-du-Rhône s’articule autour de plusieurs thématiques :
- Repérer un logement non décent : identifier les critères minimums de confort et de sécurité fixés par le décret du 30 janvier 2002.
- Comprendre les démarches à suivre : des conseils clairs pour engager des actions en cas de suspicion de situation de non-décence dans son logement ou en cas de non-décence avérée.
- Mobiliser les bons interlocuteurs : un annuaire des contacts utiles (Adil 13, DDTM, communes, associations) pour orienter au mieux les familles vers les services compétents.
- Proposer une « boîte à outils » : des supports prêts à l’emploi pour accompagner vos démarches (fiche auto-diagnostic, courriers type etc.).