Vous ou votre conjoint travaillez à Monaco ? Vous avez peut-être droit à l'allocation différentielle (Adi)
 | Une convention de Sécurité sociale a été signée entre la France et la Principauté de Monaco en juin 1954. Elle prévoit que les travailleurs résidant en France ou à Monaco et exerçant leur activité dans l’un des deux pays, perçoivent les prestations familiales du pays où se trouve leur lieu de travail. |
L’allocation différentielle (ADI) est une prestation légale servie par la Caf. Elle est versée en complément des prestations monégasques servies pour les enfants à charge, à condition d'exercer une activité à Monaco* (sous réserve d'un nombre minimum d'heures travaillées).
- Qui peut bénéficier de l'ADI ?
- Le parent de nationalité française ou monégasque résidant en France et exerçant une activité salariée en Principauté de Monaco.
- Le parent, sans condition de nationalité, résidant en France et exerçant une activité indépendante à Monaco (si vous êtes en couple, votre conjoint doit également travailler à Monaco ou être sans activité).
Attention ! Pour les couples, l'activité du chef de famille détermine le droit aux prestations familiales du .
Exemples :
1 - Monsieur exerce une activité salariée en Principauté et Madame est salariée ou sans activité en France.> droit prioritaire aux prestations monégasques et étude du droit à l'ADI par la Caf.
2 - Madame exerce une activité salariée en Principauté et Monsieur est salarié ou sans activité en France.> droit aux prestations familiales françaises uniquement.
Pour les concubins ou couples pacsés : le concubinage n'étant pas reconnu par la Principauté de Monaco, le lien de parenté entre le chef de famille et votre enfant est déterminant pour connaître l'organisme qui vous versera les prestations familiales.Exemples :
Monsieur est salarié en Principauté et Madame exerce une activité en France. Un enfant est présent au foyer et n'est reconnu que par Madame :> droit aux prestations familiales françaises.
En revanche, si l'enfant est reconnu par ses deux parents, ou reconnu uniquement par Monsieur, vous pourrez prétendre aux prestations monégasques* et à l'Allocation différentielle.*
* Sous conditions générales d'ouverture de droit.
- Comment est calculée l'ADI ?
Le montant de l'ADI est déterminé en comparant mois par mois le montant des droits aux prestations familiales monégasques et le montant des prestations versées par la Caf des Alpes-Maritimes.
> Les prestations exclues du calcul de l'ADI, sont : l'AAH et ses compléments, les
aides au logement et la prime à la naissance.
Une activité professionnelle à Monaco ouvre droit à la Prime d'activité et au Revenu de solidarité active (RSA).
> Ces aides sont versées en prenant en compte les prestations monégasques dans les ressources trimestrielles.
> Le montant des prestations familiales monégasques et le montant de l'ADI viendront en déduction de la Prime d'activité ou du RSA.L'ADI est calculée en tenant compte de votre droit réel à partir de la naissance du 1er enfant.
- Comment est versée l'ADI ?
L'Allocation différentielle (ADI) est versée :
- lorsque les prestations françaises sont supérieures aux prestations monégasques ;
- par trimestre civil à terme échu dès enregistrement des prestations étrangères par la Caf.
Exemples
- Vous percevez les prestations familiales monégasques, mais le montant des prestations familiales françaises auxquelles vous pouvez prétendre est supérieur à celui que vous percevez.
> La Caf vous reverse la différence entre vos prestations familiales françaises et vos prestations familiales monégasques. C'est l'Allocation différentielle (ADI).
2. Vous percevez les prestations familiales monégasques et le montant des prestations familiales françaises auxquelles vous pouvez prétendre est inférieur à celui que vous percevez.
> Vous continuez de percevoir seulement les prestations familiales monégasques.
- Comment réaliser ses démarches ?
Afin de réaliser vos demandes de prestations, vous devez déclarer votre situation à la Caf et à l’organisme monégasque auquel vous êtes rattaché (Ccss, Spme, etc…).
> Pour la Caf, les démarches sont dématérialisées. Une fois connecté, vous devez déclarer votre changement de situation, puis réaliser vos démarches.
Attention, le fait de créer son compte ne vaut pas demande de prestation.
> Pour l’organisme monégasque dont vous dépendez, les démarches se font en format papier. Une fois votre organisme contacté, celui-ci vous fournira un dossier à leur retourner, accompagné des justificatifs demandés.
Tout au long de l’année, pensez à fournir les pièces justificatives demandées par les deux organismes et à déclarer tout changement de situation sur Caf.fr ou sur l’application Caf – Mon Compte, et auprès de votre organisme monégasque.
Attention ! Les versements de l’ADI ne sont pas mensuels. Pour toutes vos démarches, sachez que votre paiement n’interviendra qu’à l’enregistrement des décomptes monégasques du trimestre civil échu. Par conséquent, votre quotient familial sera disponible trimestriellement aussi.
La Caf des Alpes-Maritimes vous propose son parcours attentionné intitulé "Je travaille à Monaco" afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches et faciliter votre accès aux droits.
Cliquez ici >> pour découvrir le parcours dédié. Je retrouve ici >> la plaquette d'informations Allocation différentielle.
J'exerce une activité à Monaco, je retrouve toutes les informations en fonction de ma situation
Plus d’informations
A quoi sert le quotient familial ?
Le quotient familial est un outil de mesure de vos ressources mensuelles. Il tient compte à la fois de vos revenus professionnels et / ou de remplacement, des prestations familiales mensuelles perçues et de la composition de la famille.
Il est actualisé à chaque changement de situation familiale ou professionnelle.
De nombreuses administrations ou collectivités vous demandent votre quotient familial pour l’attribution de certaines aides ou encore pour calculer les tarifs de la cantine scolaire ou de la crèche par exemple.