Je dois rembourser une dette à la Caf

Si vous continuez à percevoir des allocations

La Caf prélève directement la dette sur les prestations versées après avoir établi un Plan de

Le recouvrement a pour but de récupérer une dette.

personnalisé (PRP) dont le mode de calcul prend en compte :

les ressources annuelles de la famille (ou trimestrielles en cas de Rsa et d’Aah en gestion trimestrielle) ; les prestations mensuelles ; les charges de logement (charges d’accession, loyer sans les charges) ; un nombre de parts variant en fonction de la composition de la famille.

 

Bon à savoir

• La retenue calculée est évolutive. Elle est recalculée lors du renouvellement des droits aux prestations au 1er janvier, en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ayant une incidence sur les ressources et à chaque modification des droits aux prestations ou de leur montant.
• Les mensualités une fois établies ne sont pas modifiables à la baisse.

 

Si vous n’êtes plus bénéficiaire de prestations, la Caf vous propose différentes façons de rembourser votre dette

• Par paiement en ligne sur caf.fr ou sur l'application mobile Caf Mon Compte >> en savoir plus ;
• par un prélèvement sur votre compte en nous retournant le mandat de prélèvement SEPA complété. Ils sont effectués tous les 8 du mois. Veillez à l’approvisionnement de votre compte bancaire à cette date !
• par virement  (demander le RIB à votre Caf ici) ;
• par chèque, à l’ordre de Directeur comptable et financier de la Caf des Alpes-Maritimes, à l’adresse suivante : Caf des Alpes-Maritimes - 06175 Nice Cedex 2 ;

Dans tous les cas, mentionnez impérativement votre numéro d’

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

en accompagnement du paiement.

Des difficultés pour rembourser, des questions sur cette dette ?

Appelez le 3230

ou prenez rendez-vous ici en sélectionnant la ligne " 09 - Je dois de l'argent à la Caf ou je conteste une décision "

Comment éviter une dette ?

Pensez à nous signaler tout changement de situation !

Voici quelques exemples de changements de situation qui peuvent modifier le montant de vos prestations :

• un enfant a quitté votre

  Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
  Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

  ;
• vous avez repris une vie de couple ou vous vous êtes séparé ;
• vous avez commencé ou terminé un stage ;
• vous avez perdu ou trouvé un emploi ;
• les ressources de votre famille ont évolué ;
• vous avez changé de logement (déclarez-le, même si votre loyer n’a pas changé).

Fiche pratique >> Consulter ou rembourser mes dettes