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Actualité départementale

27.02.2025

Vous partez dans un pays étranger, quel impact sur vos aides Caf ?

En qualité de bénéficiaire de prestations Caf, vous devez résider en France de manière effective et permanente.


La condition de résidence est essentielle pour bénéficier des aides Caf

Le versement des prestations familiales est soumis à une condition de résidence des parents et des enfants, en France, pour une durée supérieure à 3 mois.


Les incidences des séjours hors de France, avec révision du droit aux aides Caf

  • Pour les prestations familiales : absence supérieure à 92 jours par pour vous même, votre conjoint et/ou vos enfants
  • Pour les aides au logement : inoccupation du logement supérieure à 122 jours par année civile
  • Pour le Rsa, la prime d'activité et l'Aah : absence supérieure à 92 jours par année civile ou de date à date.

 

Important : les prestations Caf versées sur les mois d'absence lors de vos séjours hors de France, pourront être mises en . Il vous faudra les rembourser à la Caf. 

 

À noter : si vous partez dans un pays étranger pour une période supérieure à 3 mois, pensez à le signaler à la Caf !
              
Vous pouvez le signaler à la Caf par : 
               - mail sur caf.fr - Mon compte
               - courrier à Caf des Alpes-Maritimes - 06175 Nice Cedex 2.
         
 

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Articles L 111-1, L 111-2-3,  R 111-2, L 512-1, R 512-1, L 821-1, R 821-1, L 842-1 et R 842-1 du Code de la Sécurité Sociale
Articles L 822-2 et R 822-23 du Code de la construction et de l'habitation
Articles L262-2, L262-6 et R262-5 du Code de l’action sociale et des familles.