Les aides aux vacances
Les conditions d'ouverture du droit aux vacances
Sont concernées les personnes de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence ayant au moins un enfant à charge au sens de l’article L.513.1 du code de la Sécurité sociale, et percevant au moins une prestation ouvrant droit, versée par la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, remplissant les conditions suivantes :
- Être allocataire en Octobre précédant l’année pour laquelle l’aide aux vacances est calculée.
- Avoir au moins un enfant âgé de 0 à 20 ans au moment de l’étude des droits.
- Disposer, en janvier de l’année d’attribution, d’un Quotient Familial inférieur au Quotient Familial fixé par le Conseil d’Administration de la Caf.
- Ne pas avoir bénéficié de l’AVF au cours des deux années précédant la demande.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous avez été destinataire d'une notification d'ouverture de droits.
Voilà toutes les informations à connaître :
L'Aide aux Vacances Familiales (AVF)
Vous partez en famille avec votre enfant dans un centre de vacances labellisé VACAF :
Pour connaître la liste des lieux et réserver :
- Consultez le site Internet : www.vacaf.org
- Contactez, exclusivement par le numéro de téléphone indiqué sur le site VACAF, l’organisme de vacances ou le camping que vous avez choisi pour faire une réservation en précisant que vous bénéficiez de l’AVF.
L'aide de la Caf :
- La participation sera versée directement au centre de vacances ou au camping.
- Elle s’applique aux séjours de 3 nuits/4 jours minimum dans la limite de 7 nuits par an. Vous réglez uniquement le montant restant à votre charge.
- Le montant de l’aide dépend de votre quotient familial et du nombre d’enfants à charge. Il correspond à un pourcentage du coût du séjour :
Une majoration de 10 % est systématiquement appliquée aux familles bénéficiaires du RSA majoré isolement et / ou percevant l'AEEH.
L'Aide aux Temps Libres (ATL) / L'Aide aux Vacances Enfant (AVE) :
Ouvrent droit à l'aide :
- Les accueils de loisirs
- Les accueils jeunes
- Les accueil de scoutisme avec ou sans hébergement
- Les séjours de vacances
- Les séjours courts
N'ouvrent pas droit à l'aide :
- Les séjours et accueils organisés par les établissements scolaires (voyages scolaires, classes vertes, rousses et de neige)
- Les séjours en accueils spécifiques
- Les activités réalisées dans le temps périscolaire
- L’adhésion annuelle à des activités sportives ou culturelles
Assurez-vous que le séjour est agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).
Le séjour doit être organisé par une association à but non-lucratif répondant aux critères de neutralité philosophique, politique et confessionnelle ainsi que d’ouverture à tous publics.
Remettez, lors de l’inscription, la notification d’aide aux temps libres ou votre numéro d’allocataire au responsable de la structure qui aura accès aux droits de votre enfant et encaissera directement la participation de la CAF, seul le solde des frais de séjour est à régler.
La CAF04 ne pourra plus rembourser la part ATL directement aux allocataires.
- Le montant de la participation journalière dépend de la nature et de la période de séjour. Il est indiqué sur la notification reçue.
Pour consulter le Règlement Intérieur de l’Action Sociale 2024, cliquez sur ce lien