Le règlement intérieur d'action sociale est établi par son Conseil d’Administration, dans le cadre des orientations de la Caisse Nationale des Allocations Familiales et de son Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Gestion 2023/2027, conclu avec cette dernière.

Les aides financières d’action sociale sont adaptées au contexte de chaque département et peuvent donc varier d’une Caf à l’autre.

La décision, le montant d’attribution et le paiement des aides relèvent du Conseil d’Administration, d’instances ou de personnes ayant reçu délégation de pouvoir à cet effet. Elles sont subordonnées à la disponibilité des fonds de la Caisse d’Allocations Familiales.

Le présent règlement intérieur définit les conditions d’octroi, les montants et les modalités d’attribution. 

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