Médiation administrative

Actualité départementale

12.12.2024

La Médiation Administrative : téléprocédure

Vous rencontrez une difficulté avec la Caf ? Vous avez contacté nos services afin de la régler mais ces échanges n'ont pas abouti ?

Vous pouvez désormais saisir en ligne le médiateur de la Caf des Alpes de Haute-Provence, Ivan BYCZ.

 

Qui peut saisir le médiateur administratif de la Caf ?

Cette démarche est ouverte à l'ensemble des de la Caf des Alpes de Haute-Provence, si vous rencontrez une difficulté persistante avec la Caf concernant votre dossier, après avoir essayé de régler le problème sans y parvenir (réclamation, demande d'explications supplémentaires).

Que peut faire le médiateur administratif de la Caf ?

Le médiateur peut intervenir à la suite des démarches que vous avez préalablement entreprises, lorsqu'une situation de blocage persiste.

A votre écoute, tenu par le secret professionnel, il reste impartial et neutre. Son rôle vise à restaurer le lien entre l'usager et l'organisme en rétablissant le dialogue, en s'assurant de l'accès au droit, dans le respect de la règlementation en vigueur.

 

La médiation vise à :

  • Restaurer le lien entre l'usager et la Caf,

  • Apporter un regard nouveau sur le litige soulevé,

  • Recueillir auprès de l'usager de nouveaux éléments.

Les limites de la médiation administrative :

  • Elle ne se substitue pas aux instances décisionnelles,

  • Elle ne constitue pas une nouvelle voie de recours,

  • Elle ne déroge pas à la loi.

Comment saisir le médiateur administratif de la Caf ?

   En ligne, sur caf.fr, rubrique "Nous contacter" : Saisir le médiateur

 

   Par courrier :

            Caf des Alpes de Haute-Provence

            A l'attention du médiateur administratif

            4 bis avenue du Maréchal Leclerc

            04011 DIGNE LES BAINS Cedex