Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil

Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala) correspond à un prêt sans intérêt (prêt à aux zéro) pouvant financer jusqu’à 80% du coût total des travaux dans la limite de 10 000 euros. Les remboursements sont échelonnés en 120 mensualités (sur 10 ans). Le Pala concerne l’ensemble des assistants maternels agréés, en cours d’agrément, de renouvellement ou d’extension d’agrément. Les travaux doivent viser l’amélioration de l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.

Pour en bénéficier, les conditions à remplir sont les suivantes : 

• être agréé, en cours d’agrément, de renouvellement ou d’extension d’agrément 
• faire réaliser les travaux à leur domicile ou dans la Mam pour améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis ; 
• s’engager à exercer leur activité d’assistant maternel pendant toute la durée du prêt ; 

Attention : sont exclus les travaux d'entretien, d’embellissement ou s’imposant aux propriétaires. 

Le formulaire de demande doit être complété et envoyé à la Caf accompagné des pièces justificatives suivantes :  

• Pour les assistants maternels travaillant à domicile, la copie de l’agrément ou de son renouvellement ; 
• Pour les assistants maternels travaillant en Mam, la copie de l’agrément ou de son renouvellement et l’accusé de réception de la demande d’agrément. 

Quelles que soient les modalités d'exercices (à domicile ou en Mam) les documents suivants sont à fournir : 

• Les devis : le(s) devis détaillé(s) des travaux établi(s) par l’entrepreneur, le(s) devis des fournisseurs de matériaux si vous effectuez vous-même les travaux. 
• La copie du permis de construire pour les travaux soumis à autorisation ou de la déclaration de travaux. 
• L’autorisation du propriétaire si vous êtes locataire.  

D’un montant de 10 000 € maximum, il est accordé sans intérêt dans la limite de 80% du coût total des travaux. Il est remboursable en 120 mensualités maximum. 

Le prêt est versé en 2 temps : 

• Le premier versement est crédité avant le début des travaux sur présentation des devis. 
• Le second versement est accordé 6 mois après le premier à la fin des travaux sur présentation des factures.