Pour éviter de rembourser mieux vaut tout déclarer sur caf.fr

Pourquoi devez-vous informer votre Caf

La Caf étudie vos droits et calcule le montant de vos aides à partir des informations de votre dossier.

 

Vos aides sont personnalisées pour s’adapter au mieux à vos besoins et à ceux de votre famille.

 

Votre dossier doit être complet et à jour
Vous déclarez toutes les informations correspondant à votre situation du moment.

 

Vous êtes responsable...
…des informations que vous avez déclarées, pour vous et pour les personnes présentes dans votre foyer : vous indiquez immédiatement tout changement.

 

ATTENTION : tout ce qui a été payé par erreur doit être remboursé à la Caf. Si les informations de votre dossier sont incomplètes, inexactes ou reçues tardivement, des aides peuvent  vous être versées à tort. Comme vous n'y aviez pas droit, vous devez les rendre.

Quelles informations devez-vous transmettre à votre Caf ?

Quels que soient sa durée et son impact, vous indiquez tout évènement modifiant les informations de votre dossier. Par exemple :
 

Vie familiale
Vous vous mettez en couple, vous vous séparez, vous vous pacsez, vous vous mariez, vous attendez un enfant, votre enfant quitte la maison, votre enfant perçoit un revenu.

 

Vie professionnelle
Vous avez trouvé un emploi, vous reprenez votre activité, vous créez votre entreprise, vous reprenez vos études, vous commencez une formation ou un stage, vous réduisez ou cessez votre activité, vous ne travaillez plus (chômage, congé sabbatique* ou sans solde).

 

Logement
Vous déménagez, vous vous mettez en colocation, vous êtes hébergé(e), vous partez à l’étranger plus de trois mois.

Vous précisez qui est concerné (vous et/ou un membre de votre foyer) et depuis quand.

 

ATTENTION : n'attendez pas que votre Caf  vous interroge ou vous contrôle pour modifier vos informations ou signaler une information manquante.  

 

* Congé sabbatique : congé non payé, prévu par le Code du travail (article L3142-91),
d'une durée de 6 à 11 mois. Il permet à un salarié de quitter temporairement
son entreprise et de reprendre son emploi à son retour.

Quand devez-vous informer votre Caf ?

Pour toucher vos aides, vous êtes soumis à l’obligation d’informer immédiatement votre Caf de tout changement : n'attendez pas la déclaration de ressources pour modifier votre dossier.

Quand vous informez d’autres organismes (Impôts, Pôle emploi, Assurance maladie, La Poste, etc.) informez votre Caf en même temps en effet ce n’est pas parce que vous avez prévenu plusieurs administrations que votre Caf est également avisée.

Votre Caf peut vous contrôler à tout moment : indiquez tout changement dès qu’il se produit.

Comment devez-vous informer votre Caf ?

Sur votre espace personnel Mon Compte
Complétez la rubrique dédiée à l’aide des documents nécessaires (Rib, fiches de paie, livret de famille,  certificat de scolarité, justificatif de domicile, etc.).

Pour tout autre changement à déclarer, faites-le par courrier ou par courriel, cliquez ici

J'adopte les bons réflexes

Pour vous et votre foyer : vous êtes responsable des informations que vous déclarez.

Revenus, vie professionnelle, vie familiale, logement : votre dossier est complet et à jour.

Lors d'un changement dans votre vie ou dans celle de votre foyer : informez immédiatement votre Caf.

24h/24, 7j/7 : modifiez votre dossier sur caf.fr.

 

Mission d'intérim d'une journée, enfant en apprentissage, hospitalisation : pour éviter de rembourser, mieux vaut tout déclarer !

Si vous êtes bénéficiaire du Rsa, de la prime d'activité ou de l'allocation adulte handicapé, déclarez vos ressources trimestrielles sur caf.fr.