Pour la métropole
Quelle que soit votre nationalité, vous pouvez bénéficier des prestations familiales. Vous devez pour cela résider en France.
Vous devez en outre :
- si vous êtes citoyen de l'Union européenne*, de l'Espace économique européen* ou de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour ;
- si vous êtes étranger non citoyen de l'Union européenne*, de l'Espace économique européen* ou de la Suisse, fournir à votre Caf un titre de séjour en cours de validité, attestant que vous êtes en situation régulière en France. Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France.
- si vous êtes de nationalité britannique, depuis le 1er janvier 2022, la caisse d’Allocations familiales (Caf) a besoin d’un titre de séjour pour continuer à vous verser vos prestations familiales et sociales.
Si vous ne l’avez pas encore fait, adressez-le à votre Caf rapidement.
Are you a British citizen ? From January 2022 onwards, your Family Benefits Agency (Caf) needs a residence permit to continue making the payment for your family and social benefits.
If you have not already done so, make sure to send it to your Caf as soon as possible.
* Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Ressources
La déclaration de vos revenus 2020 permet à votre Caf d’étudier vos droits aux prestations du 1er janvier au 31 décembre 2022. Chaque année, la Caf récupère automatiqueme/allocataires/caf-de-seine-et-marne/offre-de-service/thematique-libre/vos-revenus-recuperes-aupres-des-impotsnt vos revenus déclarés auprès des impôts.
La Caf prend en considération, pour vous et votre conjoint ou concubin, les revenus perçus en France et à l’étranger (salaires, allocations de chômage et indemnités journalières de sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…). Elle compare leur montant au plafond de ressources de la prestation concernée.
Pratique
- Dans certaines conditions, la Caf ne tient pas compte des revenus professionnels de la personne qui, soit arrête de travailler pour s’occuper d’un enfant de moins de 3 ans ou de plusieurs enfants ; soit se trouve au chômage et n'est pas indemnisée ; soit est privée d’emploi et bénéficie de l’Aah, ou encore est bénéficiaire du Rsa.
- Dans certaines situations, la Caf effectue une « évaluation forfaitaire » des ressources annuelles à partir du salaire mensuel actuel.
- En cas de séparation, divorce ou veuvage, la Caf ne tient pas compte des revenus de votre ancien conjoint ou concubin à compter du mois suivant l’événement.
Pour les Dom
Quelle que soit votre nationalité, vous pouvez bénéficier des prestations familiales. Vous devez pour cela résider en France.
Vous devez en outre :
- si vous êtes citoyen de l'Union européenne*, de l'Espace économique européen* ou de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour ;
- si vous êtes étranger non citoyen de l'Union européenne*, de l'Espace économique européen* ou de la Suisse, fournir à votre Caf un titre de séjour en cours de validité, attestant que vous êtes en situation régulière en France. Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France.
- si vous êtes de nationalité britannique, depuis le 1er janvier 2022, la caisse d’Allocations familiales (Caf) a besoin d’un titre de séjour pour continuer à vous verser vos prestations familiales et sociales.
Si vous ne l’avez pas encore fait, adressez-le à votre Caf rapidement.
Are you a British citizen ? From January 2022 onwards, your Family Benefits Agency (Caf) needs a residence permit to continue making the payment for your family and social benefits.
If you have not already done so, make sure to send it to your Caf as soon as possible
* Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Ressources
La déclaration de vos revenus 2020 permet à votre Caf d’étudier vos droits aux prestations du 1er janvier au 31 décembre 2022. Chaque année, la Caf récupère automatiquemen/allocataires/caf-de-seine-et-marne/offre-de-service/thematique-libre/vos-revenus-recuperes-aupres-des-impotst vos revenus déclarés auprès des impôts.
La Caf prend en considération, pour vous et votre conjoint ou concubin, les revenus perçus en France et à l’étranger (salaires, allocations de chômage et indemnités journalières de sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…). Elle compare leur montant au plafond de ressources de la prestation concernée.
Pratique
- Dans certaines conditions, la Caf ne tient pas compte des revenus professionnels de la personne qui, soit arrête de travailler pour s’occuper d’un enfant de moins de 5 ans ou de plusieurs enfants ; soit se trouve au chômage et n'est pas indemnisée ; soit est privée d’emploi et bénéficie de l’Aah, ou encore est bénéficiaire du Rsa.
- Dans certaines situations, la Caf effectue une « évaluation forfaitaire » des ressources annuelles à partir du salaire mensuel actuel.
- En cas de séparation, divorce ou veuvage, la Caf ne tient pas compte des revenus de votre ancien conjoint ou concubin à compter du mois suivant l’événement.