Pour la métropole et les Dom

Pour calculer automatiquement vos droits, votre Caf récupère chaque année le montant de vos revenus auprès des Impôts.

Si pour une raison quelconque elle n’a pas pu obtenir ces informations, elle vous demandera à partir d’octobre de faire une déclaration de ressources.

Votre Caf peut aussi avoir besoin de précisions complémentaires sur vos revenus communiqués par les Impôts. Elle vous contactera alors à partir de novembre.

Dans les deux cas, vous devrez répondre au plus vite pour lui permettre de calculer vos nouveaux droits.

 

Déclarer vos revenus aux Impôts facilite le calcul de vos droits

Votre Caf calcule automatiquement vos droits à partir des revenus que vous avez déclarés aux Impôts : traitements et salaires, revenus non-salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale*, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…

*y compris les indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle, pour la partie non imposable, nécessaire au calcul de vos droits.

 

Comment vos prestations sont-elles calculées ?

Vos revenus 2019 permettent de calculer vos droits pour l’année 2021.
Une fois établi, le montant de vos prestations reste identique du 1er janvier au 31 décembre, sauf si vous signalez un changement dans votre situation professionnelle ou familiale (perte ou reprise d’emploi, naissance, mariage, séparation etc.)

 

A noter

  • Si vous ne bénéficiez plus de prestations sous condition de ressources après le calcul de vos droits, vous pouvez demander à votre Caf d’effacer vos revenus récupérés auprès des Impôts.
  • Si vous ne bénéficiez pas de prestations sous condition de ressources, la Caf ne demande pas le montant de vos revenus aux Impôts.