Le quotient familial est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires qui tient compte à la fois de leurs revenus professionnels et/ou de remplacement (assedic, indemnités de formation...), des prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées à des tiers comme l'Apl) et de leur composition familiale. Il est actualisé lorsqu'il y a un changement de situation familiale, professionnelle etc...

Il est utilisé par la Caf, par exemple pour l'attribution d'aides financières individuelles, mais aussi par les mairies, les Ccas, les associations du secteur périscolaire ou accueil de loisirs pour appliquer des tarifs en fonction de la situation financière de la famille.

Attention : le quotient familial de la Caf n'est pas le même que celui des Impôts.

Les modalités de calcul du quotient familial

Votre quotient familial est calculé en fonction de la composition de votre

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

et de vos ressources.

S'il  est calculé à partir des ressources annuelles

Ensemble des revenus sur lesquels on paye un impôt.

de l'année civile de référence, il tient compte néanmoins des périodes de cessation d'activité de l'allocataire ou de son conjoint éventuel en neutralisant ou en appliquant un abattement sur les revenus professionnels et/ou de remplacement.

Connaître son quotient familial

Vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe dans votre espace Mon Compte (rubrique demander une attestation / de paiement et de quotient familial).

Calcul, mode d'emploi

prendre votre revenu annuel, c'est à dire le montant de vos revenus annuels imposables de l'année n-2 (par exemple : nous sommes en 2022, vous devrez prendre ceux de l'année 2020) en y déduisant vos

Déductions effectuées sur un revenu.

sociaux si vous en avez et la pension alimentaire si vous en versez une. additionner à votre revenu annuel vos prestations familiales de ce mois-ci, la pension alimentaire si vous en percevez une ainsi que les retraites, rentes et autres revenus imposables (pour les travailleurs indépendants ou les employeurs, le report des déficits des années antérieures n'est pas à prendre en compte).

Calcul du nombre de parts

• Couple ou personne isolée = 2*
• 1er enfant à charge au sens Pf = 0,5*
• 2ème enfant à charge au sens Pf = 0,5*
• 3ème enfant à charge au sens Pf = 1*
• au delà du 4ème enfant, ajouter 0,5 part par enfant*
• pour chaque enfant en situation de handicap, ajouter 0,5 part supplémentaire.

 

 

 

* Il s'agit des enfants à charge bénéficiaires de prestations familiales.