Les modes d’accueil et les aides financières

Quels sont les 3 modes d’accueil disponibles à Paris ? 

Vous pouvez confier votre enfant à :

• une structure d’accueil collectif : crèche collective, multi-accueil, halte-garderie ou crèche familiale ; 
• une micro-crèche (12 berceaux maximum) ;
• un professionnel de l’accueil individuel qui accueillera votre enfant à son domicile (assistante maternelle agréée) ou qui interviendra chez vous (auxiliaire parentale ou garde d’enfants à domicile).

En fonction de l’option choisie, les modalités de financements seront différentes. 

Comment trouver un mode d’accueil pour votre enfant ?  

Pour trouver un mode d'accueil à côté de chez vous ou de votre travail, rendez-vous sur le site monenfant.fr.

Vous aurez accès aux coordonnées et disponibilités :

• des structures d’accueil du jeune enfant ;
• des assistantes maternelles agréées. 

Comment demander une place en accueil collectif ?  

À Paris, les modalités de demande d’une place en accueil collectif peuvent varier selon votre arrondissement de résidence.  

Les commissions d’attribution gérées par chaque Mairie d’arrondissement peuvent statuer soit :  

• Sur l’ensemble des places de l’arrondissement (municipales et associatives) ;  
• Ou uniquement sur les places municipales.  

En pratique, vous devez faire une demande de place en crèche :

• Auprès de votre Mairie d’arrondissement, directement en ligne via le portail Paris Famille ;
• Auprès des partenaires associatifs ou privés lucratif en vous rapprochant de la structure de votre choix via le site monenfant.fr.

Quelle aide pour un accueil dans une structure d’accueil collectif ?

La Caf prend en charge une partie du coût de la place en versant une aide à la structure d’accueil (et non à la famille) appelée prestation de service unique (PSU). Quelle que soit la nature juridique de l’accueil, le montant de votre contrat restera donc identique.

Il s’agit d’une aide versée en fonction des heures facturées aux familles.  

La structure applique alors un tarif réglementé au niveau national par la Cnaf.  

En pratique :  

• Vous n’avez aucune demande à formuler auprès de la Caf ;
• Vous paierez directement la facture à la structure ;
• Le montant sera défini selon vos ressources N-2 et votre situation personnelle. 

Quelle aide pour un accueil en micro-crèche ?

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) - structure est une aide versée directement aux parents pour un soutien financier au paiement du mode de garde de l’enfant. Le CMG fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

Le montant de l’aide dépend des ressources des parents, du nombre d’enfants à charge et de la capacité de la structure à offrir une place à un enfant.  

En pratique :

• Vous signez un contrat avec la micro-crèche ;
• Vous pouvez alors formuler une demande de CMG structure à la Caf de Paris ;
• Vous payez le montant de la facture à la structure ;
• Et la Caf vous verse une aide financière le mois suivant sur la base des éléments déclarés. 

Quelle aide pour un accueil chez un professionnel de l’accueil individuel ?

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) – emploi direct (individuel) est une aide versée directement aux parents pour un soutien financier au paiement du mode de garde de l’enfant chez une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile. Le CMG fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

Le montant de l’aide varie en fonction des ressources des parents et du nombre d’enfants à charge.  

En pratique :  

• Une fois le professionnel choisi, vous devenez son employeur ;
• Vous pouvez alors formuler une demande de CMG emploi direct (individuel) à la Caf de Paris ;
• Vous obtenez des identifiants Urssaf - Pajemploi pour faire vos déclarations ;
• Vous payez la rémunération du professionnel ;
• Et la Caf vous verse une aide financière. 

Questions fréquentes :

Puis-je bénéficier du CMG structure si mon enfant est accueilli en crèche collective de 13 berceaux ou plus ? 

Non, le CMG structure est une aide versée uniquement pour une place en micro-crèche avec 12 berceaux maximum.

Si votre enfant est accueilli en crèche collective de 13 berceaux ou plus, c’est la structure d’accueil qui perçoit l’aide de la Caf appelée PSU

Dois-je créer un compte allocataire Caf pour faciliter l’accueil de mon enfant ? 

Oui, il est fortement recommandé de créer un compte

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

Caf pour faciliter la facturation de la crèche et vous éviter de fournir certains justificatifs (ex : avis d’imposition).

Vous bénéficierez ainsi des informations relatives à l’arrivée de votre enfant, d’un accompagnement dans votre parentalité et de tous vos droits. 

Est-ce que la tarification s’adapte lorsque mes ressources diminuent fortement ? 

La règlementation impose de se baser sur les ressources N-2 uniquement.  

Toutefois, selon la situation, des

Déductions effectuées sur un revenu.

sont possibles dès le mois suivant le changement.

Pensez à déclarer tout changement à votre Caf pour que votre tarif soit adapté.

Est-ce que la tarification s’adapte lorsque ma situation personnelle évolue (ex : naissance, mariage, séparation…) ?

Votre situation sera prise en compte dès le mois suivant le changement.

Pensez à déclarer tout changement à votre Caf pour que votre tarif soit adapté et que votre nouvelle situation soit prise en compte.