Aide à l'achat d'une caravane
La Caf de Paris facilite l’accès au logement pour les gens du voyage en les accompagnant dans l’achat d’une caravane, considérée comme l’habitation principale de la famille.
Pour qui ?
Vous êtes à titre familial et appartenez à la communauté des gens du voyage.
Quel montant ?
Une aide de 5 000 € maximum.
Quelles conditions ?
Vous devez avoir un quotient familial inférieur à 751 € et la caravane est le logement principal de votre famille.
Quels sont les justificatifs à fournir avant tout achat ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez transmettre à la Caf de Paris :
- Le devis effectué auprès d’un commerçant professionnel ;
- Le RIB et N° du commerçant professionnel ;
- Le certificat de non gage ;
- La carte grise non barrée ;
- Votre permis de conduire (ou conjoint), le cas échéant celui d’un enfant majeur vivant au ;
- Votre évaluation sociale de l’ADEPT (centre social itinérant pour les gens du voyage : 06 58 14 76 69).
Comment est versée l'aide ?
L’aide est versée sous la forme d’une subvention ou d’un prêt, selon votre quotient familial, directement au professionnel revendeur :
| Quotient familial inférieur à 351 € | Quotient familial entre 351 et 450 € | Quotient familial entre 451 et 750 € |
|---|---|---|
| La prise en charge est une subvention | La prise en charge est à 50 % une subvention et à 50 % un prêt remboursable sur 60 mois maximum (sous contrat) | La prise en charge est un prêt remboursable sur 60 mois maximum (sous contrat) |
L’aide est toutefois plafonnée à un montant maximum de 5 000 € et est versée lorsque vous transmettrez à la Caf de Paris la facture, la déclaration de cession d’un véhicule ainsi que la carte grise au nom du nouveau propriétaire.
Quelles démarches devez-vous réaliser ?
1 Formulaire
Complétez le formulaire d'aide à l'acquisition d'une caravane :
2 Envoi du dossier
Envoyez le dossier complété et signé, accompagné des pièces justificatives demandées à l’adresse suivante :
Caf de Paris, Services des Aides Financières Individuelles, 75 656 Paris cedex 13.
3 Envoi des justificatifs
Vous envoyez à la même adresse la facture, ainsi que la déclaration de cession d’un véhicule et la carte grise au nom du nouveau propriétaire.
4 Versement
La Caf de Paris verse directement au professionnel le montant de l’aide qui vous est attribuée.
Le renouvellement de la demande est possible à l’issue du remboursement du précédent prêt et dans un intervalle de 5 ans minimum.