Les conditions d'attribution des aides financières individuelles
Vous devez être allocataire à la Caf et percevoir au moins une prestation familiale légale et avoir au moins un enfant à charge.
Votre quotient familial (QF) ne doit pas excéder le barème propre à chaque aide. Ce quotient est calculé en prenant la moyenne mensuelle des revenus de l’année de référence, moyenne à laquelle est ajouté le montant des prestations familiales du mois en cours, le tout divisé par le nombre de parts déterminé en fonction de la composition de la famille.
Formule de calcul :
(1/12ème du revenu de l'année de référence avant
fiscaux + Montant des prestations du mois de calcul) / nombre de parts* = Quotient Familial
A savoir
Les ressources prises en compte sont les revenus
de l’année N-2, avant les abattements fiscaux, ceci, pour la période de janvier à décembre de l'année N.
Toutes les prestations familiales sont prises en compte y compris l’Aide personnalisée au logement, l’Allocation aux adultes handicapés et le Revenu de solidarité active.
*Le nombre de parts correspond à :
- 2 pour le couple ou la personne seule
- 1/2 par enfant à charge
- 1/2 part supplémentaire pour le 3ème enfant à charge
- 1/2 part supplémentaire pour l’enfant bénéficiaire de l’Allocation d’éducation spécialisée.