Je souhaite réaliser des travaux dans mon logement
Je souhaite réaliser des travaux dans mon logement. La Caf de Maine-et-Loire peut m'aider.
Le prêt légal à l’amélioration de l’habitat permet de réaliser des travaux en vue d’améliorer les conditions de logement de la résidence principale.
Pour qui ?
Toutes les familles de la Caf de Maine-et-Loire percevant une prestation familiale avec au moins 1 enfant de moins de 21 ans à charge (au sens des prestations familiales) ou 1 enfant à naître.
Parents (allocataire ou non) non gardiens ou ayant choisi la résidence alternée pour permettre l'accueil des enfants au domicile.
Locataires ou propriétaires pour la résidence principale.
Quel montant ?
- prêt avec un taux d'intérêt fixé à 1%. Le montant du prêt est limité à 80% du montant total des travaux pris en considération, dans la limite d'un de 1067,14 €.
- deux prêts maximum peuvent être accordés, pour deux natures de travaux différentes soit de manière simultanée, soit à quelques mois d'intervalle.
A réception du contrat de prêt signé par l’allocataire et, le cas échéant, par son conjoint, et de la facture des travaux avec cachet et signature de l’entreprise ou du magasin, la Caf de Maine-et-Loire procède au règlement du montant accordé :
- à l'entrepreneur sur présentation de factures non acquittées,
- à l'allocataire sur présentation des factures acquittées.
Le remboursement est effectué par retenue mensuelle sur les prestations familiales en 36 mensualités maximum.
La première mensualité est exigible à compter du 6ème mois maximum qui suit le premier versement.
Quelles conditions?
Pour profiter de cette aide vous devez :
> entreprendre des travaux destinés à l'amélioration de l'habitat principal figurant sur la liste des travaux subventionnables par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) :
- les travaux peuvent être réalisés par l'allocataire ou par une entreprise,
- sont exclus les travaux à caractère somptuaire, les travaux d'entretien et les finitions de maisons neuves avant l'entrée dans le logement,
- les travaux concernés sont la réparation, l'assainissement et l'amélioration (sanitaires, chauffage, isolation thermique et phonique).
> ne pas être hébergé à titre gratuit.
Prêt non soumis à condition de ressources.
Démarches à réaliser :
Pour prétendre à cette prestations, 3 étapes sont à réaliser :
- télécharger la demande sur caf.fr,
- compléter et envoyer à la Caf de Maine-et-Loire cette demande d'aide et y joindre le devis original détaillé, au nom de l'allocataire et datant de moins de deux mois,
- en cas de location, demander l'accord écrit au propriétaire avant d'effectuer ou de faire effectuer tout travaux.
Vous souhaitez vous faire accompagner dans vos démarches ?
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La Caf vous propose un accompagnement personnalisé grâce à l'expertise de ses professionnels pour en savoir plus cliquez ici.
Vous pouvez également contacter l'Adil de Maine-et-Loire (l'Agence département d'information sur le logement), pour vos questions juridiques, fiscales et financières : cliquez ici.