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13.12.2022

Indépendants ? Vos déclarations trimestrielles Rsa/Prime d'activité évoluent

Vous êtes indépendant ? Et vous déclarez tous les 3 mois vos ressources trimestrielles en nous indiquant votre chiffre d'affaires brut et la nature de votre activité non salariée ?

A partir de décembre 2022, la déclaration trimestrielle évolue.

 

Vous devez à présent déclarer votre chiffre d'affaires net après fiscal et votre chiffre d'affaires brut mensuel. Il ne vous sera plus demandé la nature de votre activité non salariée.

 

Voici une aide associée à chaque rubrique.

 

Vos revenus non salariés

Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires net après abattement fiscal. 

Si dans le cadre de votre activité vous déclarez plusieurs natures de chiffre d'affaires, préciser le montant global de vos chiffres d'affaires réalisés après les fiscaux relatifs à chaque nature ( ventes 71 %, Presta BIC 50 %, BNC 34 %)

 

Votre chiffre d'affaires brut

Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires brut mensuel toutes catégories professionnelles confondues (BIC ventes, Presta BIC, BNC)

La restitution de votre déclaration

Retrouvez ici l'accès direct à toutes les démarches en ligne que vous pouvez réaliser auprès de la Caf. Vous devez bien avoir 2 lignes distinctes complétées avec des montants distincts (net/brut) pour chacun des mois. 

Vous avez déjà réalisé votre déclaration trimestrielle en ce début de mois et vous souhaitez la modifier ? 

  • > Vous pouvez nous envoyer un mail via MoncompteCaf.fr.

Vous souhaitez être accompagné dans cette démarche ?

    • - > Retrouvez les coordonnées de votre Caf et de ses partenaires sur Caf.fr rubrique "Ma Caf", "Contacter ma Caf".