Quelles démarches après un décès ?

Alors que l'un de vos proches est décédé, certaines démarches doivent être réalisées, dans un temps imparti. Notre conseil : conservez un double de toute correspondance adressée aux organismes que vous contacterez.

Dans les 24 heures

La mairie du lieu de décès

• Déclarer le décès. La déclaration de décès est obligatoire.
• Le certificat de décès est nécessaire à l’établissement de cette déclaration : il est délivré par le médecin. Pensez à en imprimer plusieurs exemplaires.
• En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
• Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration est faite par l’établissement hospitalier. 

Dans les 7 jours

Le défunt était salarié : son employeur

• Informer du décès pour interrompre le contrat de travail.
• Solder le salaire et prévoir les indemnités.
• Réclamer les sommes dues (s’il y a lieu).
• Obtenir différents documents (attestations de présence, bulletins de salaire...) et effets personnels.
• Informer le service social de l’entreprise et/ou le comité d’entreprise pour faire valoir un capital, des frais d’obsèques et décès, ou des rentes d’éducation.

Le défunt était au chômage : France travail

• Informer du décès.
• Faire cesser le versement des prestations.
• Demander éventuellement l’allocation de décès.

Pensez à joindre l’acte de décès et la photocopie de l’attestation d’immatriculation de la personne lors de la déclaration de décès.

Les établissements bancaires

• Informer du décès.
• Bloquer les comptes. Ils ne seront pas gelés mais les sommes qui y figurent au jour du décès entreront dans la succession.
• Activer éventuellement les assurances décès liées aux crédits contractés et revoir les contrats d’assurance.

Le défunt était retraité : les caisses de retraite de base et complémentaire (Carsat, Agirc-Arcco, etc.)

• Informer du décès.
• Faire cesser le versement des pensions.
• Demander une pension de réversion qui sera éventuellement attribuée au conjoint, en fonction des ressources et de l’âge.

La caisse d’assurance maladie (Caisse primaire, MGEN, MSA, section locale interministérielle...) ou la caisse concernée en cas de travailleur indépendant

• Informer du décès (en joignant l’acte de décès et la photocopie de l’attestation d’immatriculation de la personne).
• Demander l’attribution d’un capital décès (si le défunt était salarié) et le remboursement des prestations restant dues.
• Demander, le cas échéant, le maintien de la qualité d’ayant droit sur le compte du défunt.

Les mutuelles et organismes de prévoyance, assurances décès

• Informer du décès.
• Demander le capital décès ou une rente.
• Demander les aides financières.
• Vérifier si le contrat prévoit une participation aux frais d’obsèques.

Les établissements scolaires (chefs d’établissement, assistants sociaux)

• Informer du décès (du parent ou de l’enfant).
• Vérifier le droit aux bourses scolaires.
• Prévoir un suivi de l’enfant, si nécessaire.

La caisse d’allocations familiales

• Informer du décès et demander l’étude ou la révision de vos droits.
• Fournir un nouveau Rib, si besoin.

Le tribunal d’instance

• Informer le tribunal en cas de Pacs.

Dans le mois suivant le décès

Le notaire

• Organiser la succession, surtout s’il y a des biens immobiliers ou des enfants mineurs.

L’organisme assureur (si votre conjoint avait souscrit une assurance)  

• Informer du décès (par lettre recommandée), en joignant un extrait d’acte de décès et en rappelant les références du contrat.

Le juge des tutelles (si vous avez la charge d’enfants mineurs) 

• Gérer les questions de patrimoine pour le quotidien d’un enfant ou si l’adulte était un majeur protégé.

Les centres des impôts

• Prévenir du changement de situation pour la déclaration de succession, la déclaration de revenus, la

  Impôt concernant uniquement les propriétaires de biens immobiliers.

  et la taxe d’habitation.

Les assurances (auto, habitation, scolaire...)  

• Revoir les contrats.

En cas de location : le propriétaire du logement

• Prévenir du changement de situation afin de modifier l’intitulé du bail.
• Si le contrat était rédigé au nom de la personne décédée, vous pouvez demander le maintien dans les lieux pendant un an.

Les fournisseurs d’énergie, opérateur de télécommunication, compagnie des eaux 

• Prévenir du changement de situation.
• Interrompre les contrats en cours ou les actualiser.

La Préfecture

• Modifier la carte grise de l’automobile si elle a été établie au nom de la personne (gratuit).

Le Conseil départemental

• Prévenir si un versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est en cours.

Les organismes de crédit

• Revoir les contrats et faire valoir éventuellement les assurances décès.

La Banque de France

• Prévenir si un dossier de surendettement est en cours.