Le Pass'sports-loisirs
Le Pass’sports-loisirs est une aide financière destinée à prendre en charge une partie des frais liés à la pratique d'une activité annuelle de loisirs. Il peut s'agir d'une inscription à une activité sportive, culturelle, artistique, scientifique et multimédia, ou encore en complément de l'achat de matériel indispensable à l'activité choisie par votre enfant.
Les conditions
- Votre enfant doit être âgé de 3 à 15 ans.
- Il doit s’inscrire à une activité de loisirs (sportive, culturelle, artistique, scientifique ou multimédia) pendant un an.
- Vous devez être au mois d'octobre 2022.
- Votre quotient familial du mois de mai 2023 doit être inférieur ou égal à 700€ (calculé en fonction de votre déclaration de ressources 2021).
Les démarches
Vous n'avez aucune démarche à faire.
Si vous y avez droit, vous recevez automatiquement, pour chacun de vos enfants, le Pass'sports-loisirs fin août ou début septembre.
Vous devez :
- le compléter et le signer par vous-même et par le responsable de l'activité,
- et le renvoyer, sans le découper, avant le 10 décembre 2023, sous enveloppe timbrée à : Caf de la Seine-Saint-Denis, 93024 Bobigny cedex.
Le montant de l'aide
Le montant du Pass'sports-loisirs est compris entre 30€ et 110€ :
- une dépense de moins de 30€ : aucun remboursement n’est effectué ;
- des frais compris entre 30€ et 110€ : la somme est remboursée en intégralité ;
- des dépenses supérieures à 110€ : le remboursement ne peut aller au-delà de cette somme.
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Bon à savoir
Le Pass'sports-loisirs ne peut pas être utilisé pour les séjours vacances, les séjours scolaires (classe de neige, de mer ou classe verte), les cours de langue, les centres de loisirs et les clubs ado. |
- Période d'utilisation
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Le Pass’sports-loisirs est valable à partir du 1er septembre 2023 et doit être retourné avant le 10 décembre 2023 à la Caf de la Seine-Saint-Denis, 93024 Bobigny cedex.
- Modalités de paiement
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Si vous avez déjà payé les frais d'inscription, acheté le matériel nécessaire à la pratique de l'activité, l’aide vous est versée directement.
Si le responsable de l'activité a signé une convention avec la Caf, c'est la Caf qui lui rembourse directement les frais d'inscription. Vous ne paierez donc pas les frais d'inscription.
Besoin d'en savoir + ?
Vous pouvez appeler le 