Tuteurs : il est désormais possible d'accéder aux démarches en ligne

La Caf simplifie les démarches pour les tuteurs qui assistent une personne, majeure, nécessitant l’aide d’un proche désigné dans le cadre d’une mesure de protection. Dorénavant, il est possible de réaliser un certain nombre de démarches administratives directement en ligne sur caf.fr.

Avant ce nouveau service, le suivi du dossier se faisait uniquement via le compte de l’

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

sous

Protection et représentation juridique, prononcée par le juge des tutelles, d'une personne majeure ou d'un mineur non protégé par l'autorité parentale. Ce rôle est tenu par le tuteur.
Exemple : Le tuteur devient le représentant de la personne protégée, tout comme un parent est le représentant légal de ses enfants jusqu’à leur majorité.

. Les demandes pour l’allocataire se faisaient quant à elles par le biais de formulaires papier.

Attention, si vous êtes gestionnaire de

Protections et représentations juridiques, prononcées par le juge des tutelles, d'une personne majeure ou d'un mineur non protégé par l'autorité parentale. Ce rôle est tenu par le tuteur.
Exemple : Le tuteur devient le représentant de la personne protégée, tout comme un parent est le représentant légal de ses enfants jusqu’à leur majorité.

ou mandataire dans le cadre pour le compte d’une association ou entreprise (personnes morales), il vous faudra attendre encore un peu pour bénéficier de cette offre. Pour le moment, elle est réservée aux personnes physiques.

Une offre en deux étapes

• Depuis novembre 2022, les tuteurs disposent d’un espace dédié sur leur compte pour actualiser la situation du protégé et faire une déclaration trimestrielle de ressources. Ils pourront également suivre l’avancement du dossier de la personne sous tutelle via son espace personnel.
• Tout au long de l’année 2023, d’autres démarches en ligne vont pouvoir être réalisé par le tuteur depuis son espace personnel, comme les demandes de prestation entre autres. Dans l’attente, il est désormais possible de compléter et transmettre vos documents en ligne via Mon Compte > Rubrique Mes Démarches.

Une gestion du dossier allégée

• Vous êtes allocataire mais pas encore reconnu comme tuteur :

Transmettez le justificatif de la mesure de protection directement via l’espace « Tuteur ». Vous pourrez vous y connecter avec votre numéro de sécurité sociale et le même mot de passe que vous utilisez pour accéder à votre dossier personnel. Votre accès sera automatique dès que votre document sera traité.

• Vous êtes tuteur et vous n’avez pas encore de compte :

Créez-vous un compte dans l'espace Tuteur de caf.fr. Votre compte sera alors automatiquement lié à celui de la personne sous tutelle. Si votre protégé ne vous est pas présenté directement dans votre espace, utilisez la fonction « retrouver votre protégé » pour étendre votre recherche sur d’autre Caf ou transmettre votre mesure de protection à la Caf de votre lieu de résidence.

Vous trouverez ci-après:

- un Tuto "Me connecter à mon compte Tuteur"

- Un Tuto "Utiliser mon compte Tuteur"

- un récapitulatif des évolutions et des modalités de connexion : guide