La médiation administrative

Le médiateur administratif de la Caf de la Meuse intervient en cas de blocage, litige incompréhensible, différend qui n'arrive pas à se résoudre entre la Caf et l'

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

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Attention : il ne peut pas être saisi qu'en dernier ressort, après que toutes les autres possibilités de résolution du litige ont été examinées entre l'allocataire et les services concernés.

Son rôle est de réexaminer la globalité de la situation de l'allocataire, en toute impartialité, équité et indépendance vis-à-vis de services impliqués dans le litige, pour toutes les prestations familiales et sociales individuelles versées par la Caf.

Le recours au médiateur administratif ne remplace en aucun cas les voies de recours traditionnelles devant la Commission de recours amiable ou le Tribunal des affaires de Sécurité sociale, pour contester une décision ou demander une remise de dette.

En pratique :

Pour solliciter le médiateur, vous pouvez vous adresser à :

• Par courrier : Caf de la Meuse - Médiateur administratif

                              11 rue de Polval

                              B.P 20520

                              55012 BAR LE DUC Cédex

• Par courriel : mediation-caf55@caf55.caf.fr