Actualité départementale
03.08.2023
Depuis le mois de juillet, vos bulletins de paie ont évolué, ce qui simplifie vos démarches pour le Rsa et la Prime d’activité. Nous vous en disons plus sur le montant net social et ses changements !
Le montant net social, c’est quoi ?
Le « net social » est une nouvelle ligne qui va figurer progressivement sur :
- vos fiches de paie entre juillet et décembre 2023 ;
- vos relevés de prestation à partir de janvier 2024, si vous percevez un revenu de remplacement (pension de retraite, allocation chômage, prestations sociales, indemnités journalières de sécurité sociales).
Dès le 1er janvier 2024, c’est le montant exact à déclarer pour toutes les démarches relatives au Rsa et à la Prime d’activité. Il sert à estimer le montant de vos aides et est directement calculé par votre employeur. Il correspond à votre revenu net après déduction des cotisations sociales légales obligatoires. Seules les contributions payées par l’ensemble des salariés sont prises en compte dans le calcul du montant net social.
Ses avantages sont multiples :
- faciliter les démarches administratives des demandeurs et des bénéficiaires du Rsa et de la Prime d’activité ;
- limiter les risques d’erreur de déclaration ;
- réduire le taux de non-recours aux droits ;
- préparer la mise en place de la solidarité à la source.
Quand ?
- Le montant net social apparaît déjà sur votre bulletin de salaire
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Vous pouvez déjà reporter ce montant sur votre demande ou votre déclaration trimestrielle de ressources pour le Rsa et la Prime d’activité dans la case « salaires ». Il ne sera obligatoire qu’en janvier 2024.
- Le montant net social n'apparaît pas encore sur votre bulletin de salaire
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Pas de changement ! Continuez à faire comme vous le faites habituellement pour votre demande ou votre déclaration trimestrielle de ressources pour le Rsa et la Prime d’activité. Le montant net social va apparaitre sur votre bulletin de salaire d’ici la fin de l’année. Il faudra alors l’utiliser dès votre première déclaration de 2024.
Pour éviter toute erreur, pensez aussi à déclarer toutes vos ressources hors salaire : rente accident du travail – maladie professionnelle ; pension invalidité ou de vieillesse ; chômage ; indemnité journalière maladie ; indemnité journalière maternité ; pension alimentaire ; revenus travailleurs indépendants.
Bon à savoir :
- Vous bénéficiez de l’Aah ? Continuez à déclarer vos revenus comme vous le faisiez habituellement sans tenir compte du montant net social. Si vous cumulez l’Aah et la Prime d’activité, utilisez le montant net social seulement pour la Prime d’activité.
- Pour toutes les autres aides de la Caf, pas de changement ! Continuez à déclarer vos ressources comme habituellement.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social.