Vous habitez en France, avec votre famille, et vous travaillez en Suisse ou dans un pays de l’Espace économique européen (Eee) ?

Votre attestation 2024 destinée à l’organisme étranger (E411) pour faire valoir vos droits éventuels en Suisse est disponible, depuis le 21 janvier 2025, dans Mon compte (rubrique Courriers), sans démarche de votre part.

Il est inutile de nous contacter maintenant pour nous la demander.

Dans certains cas, il sera nécessaire de l’établir manuellement (séparations, informations manquantes, etc.). Veuillez vous manifester à partir de mi-février si votre E411 n’a pas été mis à votre disposition automatiquement afin de ne pas rallonger nos délais.

Merci de votre compréhension.

La Caf de la Haute-Savoie, solidaire et engagée

A NOTER

-    Enfants figurant sur l’attestation : Les enfants qui figurent sur l’attestation E411 sont les enfants considérés comme "à votre charge" dans le calcul des prestations familiales en France. N’y figurent donc pas : les enfants étant eux-mêmes

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

(ex : aide au logement étudiant), ni les enfants ne comptant plus dans le calcul des Allocations familiales en France (car ils ont plus de 20 ans).
-    Montant de CMG : Vous bénéficiez du CMG car vous avez recours à une assistante maternelle ou une garde d’enfant à domicile ? Sachez que le montant de CMG figurant sur votre attestation E411 comprend la somme qui vous est directement versée, mais aussi les

Sommes à payer.
Exemple : les cotisations sociales sont les paiements obligatoires à la Sécurité sociale pour la protection sociale des salariés.

sociales prises en charge par la Caf.

IMPORTANT

Signalez-nous rapidement tout changement de situation au sein de votre

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

pour éviter de devoir rembourser un trop-perçu auprès de la Caf française ou suisse. Rendez-vous sur caf.fr / espace Mon compte ou sur l’application mobile gratuite Caf-Mon Compte, c’est rapide et sécurisé !