Votre vie évolue ? Pensez à signaler vos changements

Si vous changez de situation familiale, de situation professionnelle ou de coordonnées, pensez à le signaler rapidement à votre Caf. Vos changements peuvent impacter vos prestations. Par exemple, en cas de séparation, divorce ou veuvage, la Caf ne tiendra plus compte des revenus de votre ancien conjoint. Vous éviterez aussi de devoir rembourser à la Caf des sommes perçues à tort qui ne correspondent plus à votre situation actuelle.
   
La Caf se base sur un système déclaratif, c'est à dire qu'elle se base sur les éléments que vous lui fournissez et sur votre bonne foi pour vous verser les aides auxquelles vous avez droit.
 
Vous êtes donc responsable des informations que vous communiquez pour vous et l’ensemble des personnes présentes dans votre foyer et de votre situation renseignée sur votre compte. Les contrôles réalisés par votre Caf (auprès des Impôts, de Pôle Emploi, de votre employeur...) servent à vérifier votre situation mais ne remplacent pas votre déclaration.

Changements de situation à signaler

• Situation familiale : grossesse, naissance, adoption, mariage, séparation, déménagement, départ à l'étranger pour une durée de plus de 3 mois ou de manière définitive, début ou reprise d’une vie en couple, décès...
   
• Situation de vos enfants à charge : stage de formation, apprentissage, reprise ou poursuite des études, entrée dans la vie active en tant que salarié, départ ou retour d'un enfant au foyer, hospitalisation...
   
• Situation professionnelle (la vôtre, celle de votre conjoint ou concubin) : cessation ou reprise d'activité, chômage indemnisé de plus de deux mois, maladie de longue durée, départ à la retraite, invalidité...
   
• Résidence : départ à l’étranger pour une période supérieure à 3 mois (par exemple un stage ou un voyage)...
   
• Coordonnées : adresse postale, coordonnées bancaires, numéro de téléphone, adresse email.

Droit à l'erreur

Vous pouvez à tout moment informer la Caf que vous vous êtes trompés dans une déclaration ou que vous avez oublié de déclarer une information. Cela s'appelle le droit à l'erreur. Pour le faire valoir vous pouvez informer la Caf le plus rapidement possible sur caf.fr / Mon Compte, par email ou par courrier.
   
À savoir, vous devrez quand même rembourser la Caf si vous avez perçu des aides en trop car vous êtes responsable des déclarations que vous faîtes. Le droit à l'erreur permet en revanche de ne pas être sanctionné pour fraude si votre erreur est involontaire.
  
Pour vous permettre de ne pas vous tromper dans vos déclarations, l'administration met en ligne le site plus.transformation.gouv.fr recensant les erreurs les plus fréquentes en fonction des situations.

Déclaration d'un changement

Dès que votre vie évolue, déclarez tous vos changements sur votre compte (Espace Mon compte, menu Mon profil / Consulter ou modifier).
 
Pour les changements d'adresse postale, email ou de téléphone, vous pouvez aussi les déclarer en créant votre compte sur service-public.fr cela vous permettra d'en informer plusieurs organismes à la fois.

Transmettre votre email et numéro de téléphone à la Caf vous permet d'être contacté plus rapidement que par courrier et ainsi d'accélérer le traitement de votre dossier.

 

Sachez que la Caf n'envoie plus de courrier à chaque changement de vos droits. En communiquant votre adresse email vous êtes prévenu par email de tout nouveau relevé de droits et paiements mis en ligne, des demandes de justificatifs et de vos droits en temps réel.

Délais de traitement

Votre nouvelle situation est prise en compte par la Caf sous quelques jours dans le cas d'une déclaration réalisée sur caf.fr (un signalement réalisé par courrier demandera un délai de traitement plus important).

 

Si certains documents sont nécessaires à l'étude de votre dossier, vous recevrez par email une invitation à vous connecter à l'Espace Mon compte et à transmettre les informations demandées dans la rubrique "La Caf me demande".