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ACCIDENT DE VIE
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Information

 

 

Vous devez déclarer le décès à la mairie de la commune où le décès a eu lieu. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut se charger de la déclaration. La déclaration peut aussi être faite par l'entreprise de pompes funèbres chargée des obsèques.

Sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr et service-public.fr, vous pouvez retrouver l'intégralité des démarches que vous devez effectuer après le décès, notamment les organismes à informer, l'organisation des obsèques et la succession.

 

 

 

Changement de votre imposition
Décès de votre conjoint

L’année du décès de votre conjoint ou partenaire de Pacs, si vous réalisiez jusqu'à présent une imposition commune, vous aurez deux déclarations de revenus à réaliser en ligne : une pour la période où vous étiez en couple et l'autre pour la période de veuvage. L'année du décès, vous bénéficierez du même nombre de parts qu'avant le décès

Les années suivantes, vous pourrez bénéficier d’une majoration du nombre de parts uniquement à condition d'avoir à charge une personne titulaire de la carte d'invalidité ou de mobilité inclusion mention « invalidité » ou un enfant que vous rattachez à votre foyer fiscal.

 

Décès de votre enfant

L’année de son décès, votre enfant est pris en compte pour la détermination du nombre de parts de votre foyer fiscal, nécessaire pour le calcul de l’impôt sur les revenus.

Si vous éleviez seul votre enfant décédé après l’âge de 16 ans, et sous réserve de respecter certaines conditions, vous pouvez prétendre à une demi-part supplémentaire en cochant la case L sur votre déclaration de revenus souscrite l’année suivant le décès.

Si votre enfant décédé était majeur et fiscalement indépendant, vous devez faire la déclaration de ses revenus au printemps de l’année suivant son décès.

 

 

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Décès et vie professionnelle
Les congés de deuil

En complément des 7 jours de congés accordés par les employeurs pour un événement familial, les parents peuvent bénéficier, sur demande, d’un congé supplémentaire de deuil.

La durée de ce congé, indemnisé par l’Assurance maladie, est de :

  •  8 jours pour les salariés
  • 15 jours pour les indépendants, praticiens, auxiliaires médicaux ou conjoints collaborateurs et pour les personnes au chômage.

Il doit être pris dans un délai d’un an à compter de la date du décès. Des modèles de demandes de congé de deuil sont disponibles sur le site de l'Assurance maladie.


 

Le congé paternité ou maternité

Dès qu’un acte d’état civil est établi, les congés maternité et paternité sont accordés dans leur totalité.

Pour la partie facultative du congé de paternité, les conditions sont négociées avec l'employeur pour les enfants décédés à la naissance.

Film documentaire "Et je choisis de vivre"

Ce film, réalisé par Nans Thomassey et Damien Boyer,  propose une approche du deuil autour de l'expression de son vécu, de rencontres et d'échanges avec des personnes ayant aussi perdu un enfant ou un proche et vous apporte des clés pour vous aider à mieux traverser le deuil.

 

Tourné en Drôme, il raconte l'histoire d'Amande qui, pour se reconstruire après la perte de son fils Gaspar, entreprend avec ses amis, dont Nans Thomassey le réalisateur du film, une marche sur les chemins de la Drôme. Ensemble, ils partent à la rencontre d'hommes et de femmes qui ont aussi vécu la perte d'un enfant et sont aujourd'hui de vrais porteurs d’espoir. Ainsi, ils partageront leurs expériences, leur drame et surtout les ressources qu’ils ont découvertes pour retrouver goût à la vie.

   

 

 

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Ressources pour les personnes endeuillées

L'association Mieux traverser le deuil vous propose de nombres ressources pour tous les publics (endeuillés, aidants, professionnels) selon la personne en deuil (enfant, mère, frère, soeur, parent...).  Ces ressources peuvent vous aider à trouver du soutien, de l'aide et des idées pour vivre la mort et le deuil le mieux possible.
 

 

 

Accéder au site mieux-traverser-le-deuil.fr
Autres ressources pour les parents