L’utilisation du montant net social devient obligatoire pour simplifier vos démarches pour le RSA et la Prime d’activité. Nous vous en disons plus sur le montant net social à travers cette courte vidéo : 

Le montant net social est une nouvelle information inscrite sur vos bulletins de paie, et sur vos relevés de prestations si vous percevez des

Revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail. 
Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.

 courant 2024. 

Il est directement calculé par votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations sociales.

Le montant net social, c’est désormais le montant exact à déclarer pour toutes les demandes et déclarations trimestrielles de ressources relatives au RSA et à la Prime d’activité réalisées à partir du 1er février. Il sert à calculer précisément le montant de vos aides. 

Ses avantages sont multiples : 

• faciliter les démarches administratives des demandeurs et des bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité ; 
• limiter les risques d’erreur de déclaration ; 
• réduire le taux de non-recours aux droits.

Le montant net social est la première étape du lancement de la solidarité à la source. Il s’agira de recueillir « à la source », c’est-à-dire auprès des employeurs et des organismes de protection sociale, le montant des revenus des bénéficiaires dont les Caf ont besoin pour calculer les droits au RSA et à la Prime d’activité.