Vous êtes concernés si ...
Vous êtes célibataire et vous avez déclaré être hébergé chez votre copain
ou
Vous avez déclaré une colocation
ou
Vous êtes divorcé / veuf et vous vous remettez en couple
Exemple de situation
- Léa est divorcée depuis 5 ans.
- Elle perçoit des prestations pour ses enfants et elle.
- Elle rencontre Guillaume et emménage chez lui.
Léa se considère toujours divorcée et ne pense pas avoir à déclarer un changement de situation familiale. Elle ne déclare que son changement d'adresse.
La Caf lui demande de rembourser les sommes perçues à tort soit :
- Rsa : 200 € par mois de retard
- Allocation de soutien familial : 300 € par mois de retard
Léa déclare à la fois le changement de situation familiale ET le changement d'adresse.
La Caf recalcule les droits au regard de sa nouvelle situation.
Léa évite ainsi d'avoir à rembourser la Caf
En résumé
A FAIRE |
QUAND ? |
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