L’utilisation du montant net social devient obligatoire à partir du bulletin de salaire du mois de janvier 2024 pour simplifier vos démarches pour le RSA et la Prime d’activité. Nous vous en disons plus sur le montant net social !

Le montant net social, c’est quoi ?

Le montant net social est une nouvelle information inscrite sur vos bulletins de paie dont l'utilisation est obligatoire à partir du bulletin de salaire du mois de janvier, et sur vos relevés de prestations si vous percevez un

Revenu perçu en remplacement de la rémunération du travail. 
Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.

courant 2024.

Il est directement calculé par votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations sociales.

Le montant net social, c’est désormais le montant exact à déclarer pour toutes les demandes et déclarations trimestrielles de ressources relatives au RSA et à la Prime d’activité réalisées à partir du 1er février. Il sert à calculer précisément le montant de vos aides.

Ses avantages sont multiples :

• faciliter les démarches administratives des demandeurs et des bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité ;
• limiter les risques d’erreur de déclaration ;
• réduire le taux de non-recours aux droits.

Le montant net social est la première étape du lancement de la solidarité à la source. Il s’agira de recueillir « à la source », c’est-à-dire auprès des employeurs et des organismes de protection sociale, le montant des revenus des bénéficiaires dont les Caf ont besoin pour calculer les droits au RSA et à la Prime d’activité.

Que dois-je faire en fonction de ma situation ?

Je perçois un salaire

Inscrivez le montant net social affiché sur vos bulletins de paie dans la case « salaires » de votre demande ou de votre déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA et la Prime d’activité.

Je perçois des prestations sociales

Inscrivez le montant net social affiché sur vos relevés de prestations dans la case correspondante de votre demande ou de votre déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA et la Prime d’activité.

Il se peut que cette ligne n’apparaisse pas encore sur vos documents. Dans ce cas, indiquez le montant net à payer avant retenues pour prêts, saisies et avant prélèvement à la source.

Je perçois des indemnités journalières directement versées par mon employeur

Ces indemnités sont prises en compte dans le montant net social affiché sur votre bulletin de paie. Reportez ce montant dans la case « salaires » de votre demande ou votre déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA et la Prime d’activité.

Pour éviter toute erreur, pensez aussi à déclarer toutes vos ressources hors salaire : rente accident du travail – maladie professionnelle ; pension d’invalidité ou de vieillesse ; allocations chômage ; indemnités journalières maladie ; indemnités journalières maternité ; pension alimentaire ; revenus des travailleurs indépendants.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social