Les aides aux familles en cas de difficultés financières passagères
Dans certaines conditions, le fonds d’action sociale de la Caf peut être sollicité pour l’attribution d’aides non remboursables ou sous forme de prêts. Ces aides sont ponctuelles et peuvent concerner les domaines suivants :
- le règlement des charges liées aux enfants dans le cadre du soutien à la fonction parentale;
- le logement et l'habitat;
- l'insertion sociale.
Les personnes concernées par ces aides sont :
- les parents bénéficiaires de prestations familiales (dont l'Allocation de Rentrée Scolaire (Ars));
- les parents bénéficiaires de prestations sociales (Allocation aux Adultes Handicapés(Aah), Aides personnelles au logement, Revenu de Solidarité Active(Rsa)) à condition qu'ils aient au moins un enfant de moins de 21 ans à charge;
- les parents non bénéficiaires de prestations ayant au moins un enfant de moins de 18 ans à charge (ou une grossesse en cours, déclarée à la Caf), relevant du régime général ou assimilé;
- les parents séparés accueillant régulièrement leur(s) enfant(s) sans en avoir la garde, ou en situation de garde alternée.
Un travailleur social instruit chaque demande à partir d'un rapport sur la situation sociale et financière de la famille.
Les justificatifs suivants doivent être obligatoirement joints au dossier :
- les justificatifs des ressources et des charges, ainsi que des dettes et des crédits.
Les aides sont prioritairement versées aux fournisseurs ou créanciers.
Le remboursement de l'aide, en cas de prêt, s’effectue par prélèvement mensuel sur les prestations.