À quoi sert le quotient familial ?

L’attestation de la Caf sur laquelle figure le quotient familial permet par exemple aux mairies de moduler les tarifs de la cantine scolaire. Le quotient familial de la Caf est également utilisé pour établir les tarifs des centres de loisirs et des activités périscolaires. Le quotient familial permet de définir un revenu de référence servant à établir une grille tarifaire.

Le quotient familial de l’administration fiscale, quant à lui, permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu en faisant bénéficier d’avantages fiscaux les contribuables des enfants à charge. Recalculé une fois par an, au moment de la déclaration de revenus, il ne tient pas compte des prestations sociales perçues par le

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

 fiscal, contrairement à celui de la Caf qui est recalculé à chaque changement de situation (mariage, naissance…) ou en cas de modification de ressources (perte d’emploi,

Congé pris auprès de son employeur par l'un des parents salarié pour participer à l'éducation de son enfant à la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

...).
 

Comment est calculé le quotient familial ?

Pour calculer le quotient familial, votre Caf prend en compte les ressources annuelles

Ensemble des revenus sur lesquels on paye un impôt.

, desquelles sont déduits les

Déductions effectuées sur un revenu.

 

*  sociaux. C'est pourquoi il est utile de vous munir de votre dernier avis d'imposition.

*L'abattement est un mécanisme fiscal permettant de réduire le montant imposable. Cette déduction peut se présenter sous la forme d'un pourcentage ou d'une somme d'argent en fonction de l’organisme qui l’applique.

La formule est la suivante :

QF=(ressources annuelles imposables - abattements sociaux) /12 + prestations mensuelles 

                                                       nombre de parts^**

^** Le nombre de parts est le suivant :

• le ou les parents : 2 parts
• 1^er enfant à charge : 0,5 part
• 2ème enfant à charge : 0,5 part
• 3ème enfant à charge : 1 part
• par enfant supplémentaire : 0,5 part
• par enfant handicapé : 1 part

Exemple : Le nombre de parts pour une personne isolée ou un couple avec 1 enfant est donc de 2,5.

Si vous n'êtes pas allocataire de la caisse d'Allocations familiales, nous ne pouvons pas vous fournir d'attestation de Quotient familial.

Les collectivités ou administrations, qui vous demandent votre quotient familial, pourront le vérifier sur production de votre avis d’imposition.