Le revenu de solidarité active (Rsa)
Le Conseil Départemental de l'Oise vous accompagne dans vos démarches d'insertion
L’allocation Rsa est financée par le Département de l’Oise. De plus, en fonction de votre situation personnelle, les services du Département vous proposent :
- Un accompagnement social avec un référent qui vous connaît et qui vous propose, dans le cadre d'un parcours d'insertion, les aides adaptées pour faciliter vos recherches d'emploi. Vous élaborez avec ce référent un Contrat d’engagements réciproques (CER).
- Un accompagnement dans votre recherche d'emploi avec votre référent emploi du Pôle Emploi. Vous élaborerez ensemble un Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE).
Découvrez les étapes du parcours Rsa sur le site du Conseil Départemental, ici
Tout comprendre sur le revenu de solidarité active
Le Rsa vous assure, si vous êtes démuni ou que vos ressources sont faibles, un revenu minimum. Sous condition de ressources.
Pour qui ?
Toutes les personnes sans ressources ou dont les ressources sont faibles pour garantir un revenu minimal.
Quel montant ?
Il dépend des ressources, de la composition de votre et des autres prestations familiales dont vous bénéficiez.
Quelles conditions ?
Vous devez avoir plus de 25 ans et habiter en France (Métropole et Dom).
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier du revenu de solidarité active (Rsa), vous devez :
- avoir plus de 25 ans.
Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du Rsa sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années. Pour bénéficier du Rsa « jeune actif », vous devez aussi respecter les conditions énoncées ci-après.
- Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
- Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un en cours de validité depuis 5 ans minimum.
- Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les en vigueur.
- Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
Bon à savoir :
Un accompagnement personnalisé avec un référent choisi par le conseil départemental (professionnel de l’emploi ou du secteur social) pour vous aider si vous êtes sans emploi ou avec des ressources limitées.
Vous décidez avec lui des démarches à réaliser pour rechercher un emploi, créer votre activité et/ou favoriser votre insertion sociale et professionnelle.
Vous signez un projet personnalisé d’accès à l’emploi ou un contrat d’engagement réciproque que vous devez respecter.
Quels montants pouvez-vous percevoir ?
Le montant du Rsa est calculé de cette façon :
Rsa = (montant forfaitaire) – (autres ressources du
+ forfait logement)
Le montant forfaitaire : est déterminé selon la composition de votre foyer.
| Montants forfaitaires du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 | ||
|
Nombre d'enfants ou de personnes à charge |
Vous vivez seul* |
Vous vivez en couple |
| 0 | 607,75 € | 911,63 € |
| 1 | 911,63 € | 1093,96 € |
| 2 | 1093,96 € | 1276,29 € |
| Par enfant ou personne en plus | 243,10 € | |
* Ces montants peuvent être majorés durant une période limitée si vous êtes isolé avec au moins un enfant à charge ou enceinte.
Les autres ressources de foyer :
Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, , rentes, indemnités de chômage…) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocation de soutien familial, allocations familiales...).
Le forfait logement :
Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Rsa sera réduit de :
- 72,93 € pour une personne seule
- 145,86 € pour 2 personnes
- 180,50 € pour 3 personnes ou plus.
À savoir :
Les bénéficiaires du Rsa, engagés dans une démarche d’insertion professionnelle peuvent, sous réserve de remplir les conditions, bénéficier du complément de libre choix du mode garde (Cmg).
Le Cmg aide les parents qui font garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par un assistant maternel agréé, par une garde à domicile, par une association ou une entreprise habilitée ou par une micro-crèche.
Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ?
Le Rsa vous est versé tant que vos ressources, et que votre situation, respectent l’ensemble des conditions d’attribution.
Pour s’assurer que votre droit en cours correspond toujours à votre situation, vous devez :
- déclarer vos ressources et celles de l’ensemble des membres de votre foyer tous les trois mois.
- Signaler tout changement de situation professionnelles ou familiales dans votre Espace Mon Compte, rubrique « déclarer un changement de situation ».
Si à la suite de ces déclarations vous n’êtes plus éligible au Rsa ou si son montant n’est plus le même, ces changements prendront effet le 1er jour du mois après leur signalement.
Pendant la période où vous bénéficiez du Rsa, vous avez droit à un accompagnement personnalisé adapté à votre situation.
Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?
 |
Vous êtes :Vous devez faire une simulation. Si vous avez un droit estimé au Rsa, vous pouvez faire directement votre demande en ligne. Une fois votre demande acceptée, vous devez déclarer vos ressources tous les 3 mois. Vous n'êtes pas allocataire :Vous devez créer votre Espace Mon Compte pour faire votre demande. |
« La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites sur le formulaire de demande de RSA. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la Caf/MSA qui a traité votre demande. Les données sont collectées pour traiter votre demande et autres finalités liées à la gestion du RSA. Pour l’étude de vos droits à l’assurance maladie et complémentaire santé, la Caf transmettra des informations vous concernant à la Cpam dont vous dépendez. Pour la gestion, le contrôle et la production d’indicateurs, la Cnaf transmettra des informations vous concernant au Conseil général, à la Cnamts, au Pôle Emploi, à la DGFIP. »