Logement
Vie personnelle

Actualité départementale

20.06.2023

Qu’est-ce qu’un hébergement à titre onéreux ?

Un parent ou une tierce personne, vous héberge à son domicile, et vous participez financièrement à votre hébergement.

 

La Caf peut tenir compte de votre participation aux frais d’hébergement sous certaines conditions :

 

  • Vous devez régler une facture liée au logement de l’hébergeur (facture internet, d’électricité, gaz, eau…), et pouvoir fournir à la Caf un justificatif de ce règlement (facture au nom de l’hébergeur, avec prélèvement aux coordonnées bancaires de votre propre compte.

Ou

  • Effectuer un virement mensuel régulier sur le compte bancaire de votre hébergeur, avec préférence un en rapport avec votre hébergement (ex. : participation loyer, participation charges du logement…).

 

Sans ces justificatifs, la Caf ne pourra prendre en compte l’hébergement à titre onéreux mais considérera un hébergement gratuit.

Nous vous informons que le règlement des courses, les échanges de services et paiement en espèces, ne peuvent être considérés comme une participation aux frais du logement.

 

 EN CAS DE FAUSSE DECLARATION, VOTRE DOSSIER POURRAIT FAIRE L’OBJET D’UN PASSAGE EN COMMISSION FRAUDE !