Prime d'activité, que devez-vous déclarer ?

La CAF calcule votre droit à la Prime d'activité à partir des informations que vous déclarez.  
 

Vous êtes responsable des informations que vous communiquez pour vous et l’ensemble des personnes présentes dans votre

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

, il est important de toujours maintenir les informations de votre compte CAF à jour (situation personnelle, professionnelle, enfant(s) à charge, etc.). Pour vous accompagner dans votre déclaration trimestrielle de Prime d'activité, vous trouverez ci-dessous les questions/réponses les plus fréquentes en fonction de votre profil.

Célibataire ou en couple ? Quand dois-je modifier ma situation ?

Vous avez déclaré à la CAF vivre seul(e), mais vous vivez avec votre compagne(on) (même si vous n'êtes pas mariés), la prime sera calculée pour le couple. Il ne peut pas y avoir deux primes pour un même foyer.

Pour vous assurer que vos prestations sont bien calculées, la CAF vous rappelle la définition de la notion de « vie maritale » (ou union libre, concubinage, vie commune). La vie maritale est le fait pour deux personnes de même sexe ou de sexes différents de vivre ensemble comme si elles étaient mariées ou liées par un Pacs.

Cela implique que votre conjoint(e) et vous-même :

1. Participez aux charges du ménage (foyer)
2. Êtes considéré(e)s en couple par votre entourage, les administrations, la mairie, l’école, etc. 

Si vous êtes dans cette situation, signalez immédiatement votre reprise ou début de vie maritale. 

La CAF attire votre attention sur le fait qu’il peut y avoir « vie maritale » même si les deux conjoints n’habitent pas à la même adresse.

Isolement ou séparation géographique ?

Correspond au partage d'un appartement entre plusieurs personnes ne vivant pas en couple quel que soit le lien de parenté.

ou ou concubinage ? Il ne faut pas confondre. 

En cas de doute, consultez la rubrique « connaître vos droits selon votre situation »
 

Comment modifier ma situation personnelle ?
Retrouvez les étapes à suivre pour modifier votre situation en cliquant ici.

Mon enfant a moins de 25 ans et vit toujours à la maison. Que dois-je déclarer ?

Les enfants de moins de 25 ans sont considérés à votre charge et sont pris en compte dans le calcul de la Prime d'activité.
Lorsqu’il devient

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

(par exemple : ouverture d’un droit à l’Allocation adulte handicape (Aah) en son nom) ou quitte votre foyer (= il prend un logement), la condition de charge n’est plus remplie.

Vous devez déclarer :

Ses revenus trimestriellement, s’il en a.
Son départ du foyer, s’il quitte la maison.
 

Comment déclarer le départ de mon enfant de mon foyer ?
Retrouvez toutes les informations nécessaires en cliquant ici.

Quelles ressources déclarer trimestriellement ?

Toutes les ressources des personnes habitant avec vous sont prises en compte, y compris si elles sont

Revenus sur lesquels on ne paye pas d'impôt.

.

Par exemples (liste non exhaustive) :

• Les salaires, Les indemnités chômages, indemnités journalières maladie ou accident du travail,
• Les pensions invalidité ou vieillesse,
• L'allocation veuvage ou de réversion,
• Les pensions alimentaires (perçues/versées pour vous ou vos enfants),
• L'Allocation de soutien familial recouvrable (Asf-C),
• Les revenus de travailleurs indépendants,
• Les revenus de stage ou d'apprentissage,
• Etc.

Attention : si vous hébergez une personne de moins de 25 ans, ses revenus sont pris en compte et doivent être déclarés. 

Comment dois-je déclarer mes salaires ? Dois-je prendre le brut ou le net ?

Pour les salaires, déclarez le MONTANT NET SOCIAL. Celui-ci est progressivement affiché sur les bulletins de salaires depuis le 1er juillet 2023. 

Si cette ligne n'apparaît pas encore sur vos bulletins, veuillez renseigner le net à payer avant prélèvement à la source. Vous le déclarez sur le MOIS DE VERSEMENT/PERCEPTION et non sur le mois de votre activité ou réception du bulletin de salaire. Vérifiez sur vos relevés de comptes bancaires pour retrouver le mois de versement.

Par exemple : Mon salaire de juin 2023 a été versé sur mon compte le 05 juillet 2023. Je le déclare sur le mois de juillet 2023.

Si vous avez plusieurs employeurs, vous devez additionner les montants de vos salaires.

N’oubliez pas d'ajouter* :

- Les acomptes,
- Les retenues pour prêts,
- Les saisies sur salaire,
- La retenue pour logement.

 

Et de déduire* : 
- Les indemnités de télétravail,
- La prime de crèche,
- Le remboursement de l'abonnement au transports en commun, de frais kilométriques des grands déplacements, des frais locaux,
- Les indemnités de repas sur lieu de travail ou hors locaux (prime de panier).

 

Ne pas réintégrer dans le net à payer, les déductions faites aux titres suivants : 
- Mutuelle, 
- Chèques déjeuners ou restaurant d'entreprise, 
- Places de parking, 
- Versement sur un plan d'épargne entreprise, 
- Avantage en nature (hors logement ou voiture de fonction).

*listes non exhaustives

Si je me trompe ou que j'oublie de déclarer, quelles conséquences ?

Un oubli ou une erreur peut engendrer un droit erroné, et un recalcul futur de vos droits.

Tout ce qui a été payé par erreur doit être remboursé à la CAF. Si les informations de votre dossier sont incomplètes, inexactes ou déclarées tardivement, la Prime d’activité peut vous être versée à tort. Si après étude de votre dossier, vous n’y avez pas droit, vous devrez rembourser l’aide reçue en trop à la CAF. Par exemple : vous déclarez tardivement un début de vie en couple, vous devrez éventuellement rembourser la CAF, car les revenus de votre conjoint sont pris en compte.

Attention ! 

Plus vous tardez à déclarer, plus le montant de votre remboursement peut être important. !