Caf de l'Essonne

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Au moment d'entrer dans les lieux assurez-vous d'être muni :

1. du bail écrit daté et signé des deux parties 

En location vide 

https://www.anil.org/votre-besoin/louer/type-de-location/location-vide/bail/

En location meublée

https://www.anil.org/votre-besoin/louer/type-de-location/location-meublee/bail/

2. de l'état des lieux : 

Attention à ce que ce dernier soit conforme à la réalité, ne pas hésiter à en demander des ajustements sous un délai de 10 jours à compter de la signature du bail 

Qu'est-ce qu'un état des lieux 

cliquez-ici

3. de la liste complète du mobilier en cas location meublée 

Qu'est-ce qu'une location meublée

https://www.anil.org/votre-besoin/louer/type-de-location/location-meublee/location-meublee-generalites/

4. du dossier diagnostic technique : 

  • diagnostic de performance énergétique, 
  • constat de risque d’exposition au plomb (logement construit avant 1949), 
  • l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité, 
  • l’état des risques, pollution et du plan d'exposition au bruit (aérodrome)

5. de l’extrait du règlement de copropriété relatif à l’usage des parties communes et privatives, si immeuble collectif 

Qu'est ce que le règlement de copropriété

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2589

6. de la notice d’information 

Les droits et devoirs des locataires et du bailleur

https://www.anil.org/votre-besoin/louer/type-de-location/location-vide/droits-et-obligations/


7. de l'attestation d'assurance 

A fournir obligatoirement au bailleur tous les ans

Pour plus d'infos

Contacter l'ADIL91 :

Tel : 01 60 77 21 22


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