À partir de janvier 2025, la loi pour le plein emploi introduit plusieurs nouveautés importantes pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Cette réforme vise à renforcer l’accompagnement vers l’emploi durable et à faciliter l’insertion professionnelle.   

Cette inscription n'a pas d'impact sur le versement de votre RSA.

Voici toutes les réponses à vos questions.

Je vais bénéficier du RSA à partir de janvier 2025 Que va-t-il se passer ?

Vous et votre conjoint serez inscrits à

Anciennement Pôle emploi.

lors de votre demande de RSA. Cette inscription est désormais obligatoire et automatique pour tous les demandeurs de RSA et leurs conjoints, y compris pour ceux qui exercent une activité professionnelle. 

Après avoir fait votre demande de RSA, vous renseignerez directement sur le site internet de France Travail, via un questionnaire en ligne, des informations sur votre situation afin d’être orienté vers l’organisme référent susceptible de vous accompagner au mieux. En fonction de votre département, cette démarche peut être complétée par un entretien avec les services du conseil départemental, ou un organisme désigné par lui-même. 

Vous réaliserez ensuite un bilan personnalisé de votre situation et signerez un Contrat d’engagement avec l’organisme référent vers lequel vous avez été orienté. En fonction de votre situation, cet organisme peut être : France Travail, le conseil départemental, un organisme désigné par le conseil départemental, une mission locale ou Cap emploi. 

Je suis bénéficiaire du RSA avant janvier 2025. Que va-t-il se passer ?

Vous et votre conjoint serez inscrits à France Travail à partir de janvier 2025. Cette inscription est obligatoire et automatique. Il n’y a aucune démarche à effectuer. Vous serez inscrit automatiquement y compris si vous exercez une activité professionnelle.

Deux situations sont possibles : 

 

1. Vous êtes déjà accompagné par un organisme référent : votre accompagnement continue. 

A partir de janvier 2025, votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou votre contrat d’engagement réciproque sera adapté par votre organisme référent, en lien avec vous, dans les mois à venir, en vue d’établir le nouveau Contrat d’engagement.
Si vous n’avez pas signé de projet personnalisé d’accès à l’emploi ou de contrat d’engagement réciproque : dans ce cas l’organisme référent élaborera, en lien avec vous, un contrat d’engagement dans les mois à venir.

 

2. Vous n’avez pas d’organisme référent : vous serez orientés à partir de 2025 vers un organisme chargé de votre accompagnement.  

Est-ce que je dois continuer à faire mes déclarations à la Caf ?

L'inscription à France Travail n'a pas d'impact sur le versement de votre RSA par la Caf. Vous devez continuer à faire votre déclaration trimestrielle de ressources auprès de la Caf en indiquant votre

Le montant net social (MNS) est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie et des relevés de prestations. 

C’est le montant à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

. Vous devez également déclarer tout changement de situation qui pourrait avoir un impact sur votre RSA dans votre Espace Mon Compte.

Que me permet l'inscription à France Travail ?

En étant inscrit à France Travail, vous pourrez : 
 

• bénéficier de l’ensemble des services de France Travail depuis votre espace personnel :  demande d’aides (à la mobilité, à la garde d’enfants), ateliers collectifs, conseils personnalisés, vidéos explicatives, etc. ;

   

• comme auparavant, bénéficier d’un suivi et d’un accompagnement par un organisme référent dans le cadre de votre parcours d’insertion sociale et professionnelle : recherche d’emploi, développement des compétences, démarches d’accès aux droits.

Quelles seront mes obligations à la suite de cette inscription à France Travail ?

Sauf exceptions, en tant que bénéficiaires du RSA vous et votre conjoint avez l’obligation de réaliser les actions permettant d'améliorer votre insertion sociale ou professionnelle.
Ces actions (formation, accompagnement et appui…) seront précisées avec votre organisme référent, dans votre contrat d’engagement, en fonction de votre situation, de vos besoins, de votre projet et de vos éventuelles difficultés. 

Si vous avez déjà un contrat d’engagement réciproque ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), vous continuerez à être accompagné selon les modalités prévues dans ce document jusqu’à la signature du nouveau Contrat d’engagement.

À la suite de votre inscription à France Travail, en fonction de votre situation, vous aurez également à vous actualiser chaque mois auprès de France Travail (plus d’informations sur le site France Travail) ou au 3949.

J'ai déjà un travail et je bénéficie du RSA. Pourquoi suis-je inscrit à France Travail ?

L'objectif de cette inscription est que vous puissiez être accompagné vers un emploi durable.

Votre inscription à France Travail vous permettra d’être orienté vers un organisme référent qui correspond le plus à votre situation. Vous bénéficierez d’un bilan personnalisé afin que l'organisme référent vous propose un accompagnement répondant à vos besoins, par exemple :
 

• dans votre évolution professionnelle : formation, développement de compétences, reconversion, projet de création ou reprise d’entreprise, le développement de votre activité de travailleur indépendant ;

   

• pour vous aider à résoudre les éventuelles difficultés que vous rencontrez et qui peuvent notamment freiner votre évolution professionnelle : logement, déplacements, garde d’enfant...

J'ai une autre question. Que faire ?

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le numéro vert 0 805 41 02 62 (service gratuit + prix d’un appel local) à votre disposition :

Pour la métropole  

• Du lundi au vendredi, de 8h à 19h ;
• Le samedi de 8h à 17h.  

Pour les départements et régions d’outre-mer

• Du lundi au vendredi de 7h à 19h ;
• Le samedi de 7h à 17h.  

 

Vous pouvez aussi consulter la foire aux questions en ligne sur Francetravail.fr.