Vous devez rembourser la Caf ? Voici comment faire...
La Caf vous verse une aide sur la base de ce que vous déclarez : pour éviter de devoir rembourser la Caf, il suffit de ne pas oublier de nous signaler très vite les changements intervenus dans votre situation (déménagement, vie de couple, enfant, chômage, reprise d'emploi, ...).
Attention, car les omissions de déclarations de façon répétée ou les fausses déclarations sont considérées comme frauduleuses. Cela peut aboutir a des sanctions qui peuvent aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende.
La Caf est chargée de verser des droits justes à l'ensemble de ses . Pour garantir la bonne utilisation des fonds publics qu'elle gère, elle dispose de nombreux moyens pour vérifier votre situation professionnelle, familiale et financière. C'est pour des raisons de justice sociale et de maintien de notre système de solidarité que nous mobilisons des moyens importants dans la détection des fraudes. En effet, toute dépense de prestations faite à tort nuit à l'ensemble des allocataires. La lutte contre la fraude est ainsi une préoccupation forte de notre Caf.
Dans le cadre d'un remboursement, deux cas sont possibles :
- Vous continuez à percevoir des allocations
Nous prélevons directement les sommes dues sur les aides que nous vous versons afin de régulariser votre dette. Les sommes prélevées chaque mois sont calculées en fonction de vos revenus et de votre situation.
Une fois votre dette régularisée, vos prestations vous seront versées intégralement.
- Vous ne percevez plus d'allocations
La Caf vous propose différentes façons de rembourser votre dette :
- sur le site Caf.fr, en vous connectant à votre espace personnel, puis dans la rubrique "mes dettes", cliquez sur le bouton "rembourser en ligne"
- par chèque bancaire, à l'ordre de l'Agent Comptable de la Caf de l'Aube
- par virement bancaire, en utilisant le Relevé d'identité bancaire de la Caf de l'Aube
- par prélèvement automatique, en complétant ce document et en nous le retournant
Information :
Le contexte actuel nous oblige à respecter des consignes de traitement du courrier qui allongent les délais de prise en charge. C'est pourquoi, si vous souhaitez régler par chèque, il vous faut compter un délai de 15 jours avant que celui-ci ne soit encaissé (en raison des consignes sanitaires et du délai d'encaissement bancaire courant).