Décès d'un proche

A partir du 1er janvier 2027, une convention doit être signée entre la Caf de l'Ardèche et le prestataire auquel vous faites appel. 

Retrouvez ci-dessous la convention à faire signer et le cahier des charges que le prestataire doit respecter.

Convention Tiers AFI aide aux familles endeuillées.docx

Cahier des charges Familles endeuillées