Le prêt à l'amélioration de l'habitat assistant(e) maternel(le) (Palam)
Si vous êtes assistant(e) maternel(le) et que vous avez besoin de réaliser des travaux dans votre logement pour améliorer les conditions des enfants gardés (accueil, santé, sécurité), ce prêt vous est destiné.
Conditions d'attribution
Vous devez être propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi de votre logement.
Sont concernés les travaux effectués au domicile et destinés à améliorer la sécurité des enfants en cas :
- de première installation,
- d'extension de l'agrément,
- de renouvellement de l'agrément.
Modalités d'attribution
Le prêt est accordé, soit par la Caf de votre lieu de résidence si vous relevez du régime général, soit par la MSA si vous relevez du régime agricole.
Le PAH aux assistant(e)s maternel(le)s peut se cumuler avec le PAH actuel pour des travaux de nature différente.
Un nouveau PAH peut être accordé à l'issue du prêt initial totalement remboursé.
Lorsqu'un PAH en dessous du montant maximal a été accordé, une demande pour un prêt complémentaire peut être déposée, qu'il s'agisse des mêmes travaux ou non, sachant que le montant global ne doit pas dépasser le montant maximal de 10 000 €.
Montant de l'aide
Il s'agit d'un prêt sans intérêt, d'un montant maximum de 10 000 € avec un échéancier à 120 mois maximum pour le remboursement, accordé dans la limite de 80 % du montant des travaux.
La moitié du prêt est versée avant le début des travaux sur présentation des devis, l'autre moitié dans les six mois, à la fin des travaux, sur présentation des factures et sous réserve que l'assistant(e) maternel(le) puisse justifier de son agrément.