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Objectif : Inciter les propriétaires à effectuer les travaux pour des logements diagnostiqués non décents par la Caf.
LOGEMENT
Caisse d'Allocations Familiales
Le prêt pour sortie d'indécence
Objectif : Inciter les propriétaires à effectuer les travaux pour des logements diagnostiqués non décents par la Caf.
1Principe
Un prêt sans intérêt d’un montant maximum de 3000 € pouvant couvrir 100% des dépenses engagées
Complété, en cas de travaux liés à la lutte contre la précarité énergétique, par l’octroi d’une subvention d’un montant maximum de 2000 € pouvant couvrir 100% des dépenses engagées. Sont concernées les dépenses en lien avec :
- L’isolation thermique cohérente du logement,
- Le remplacement ou la remise en état du mode de chauffage (chaudière, radiateurs) ou l’installation d’un équipement de chauffage utilisant des énergies renouvelables,
- La mise en place d’une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC),
- Le remplacement des menuiseries extérieures existantes par un équipement double vitrage.
2Conditions d'attribution
Cette aide s’adresse aux propriétaires de logements locatifs et aux propriétaires occupants. Dans les deux cas, locataires ou propriétaires doivent bénéficier d’une aide au logement.
- Les travaux envisagés doivent conduire à la sortie d’indécence - travaux permettant la mise en conformité du logement en tout point du décret 2002-120 du 30 janvier 2002.
- Le locataire présent au moment des travaux doit pouvoir garder la jouissance du logement rénové s’il le souhaite.
- La réalisation des travaux ne doit pas donner lieu à une hausse du loyer pour le locataire en place autre que celle permise par l’évolution de l’indice du coût de la construction.
- Le logement doit rester à usage locatif pendant toute la durée de remboursement du prêt.
- Limité à 3 dossiers maximum par propriétaire.
3Démarches
Pour solliciter ce prêt, il convient de prendre contact avec le service Logement et aides financières aux familles à l’adresse mail suivante afi@caf43.caf.fr ou par téléphone au 3230 (prix d’un appel local).
La demande devra être adressée à la Caf avant le début des travaux.
Après accord de la Caf, le remboursement du prêt se fera sur une durée maximale de 36 mois à hauteur d’un remboursement mensuel minimum de 80 €, par prélèvement sur le compte bancaire de l’intéressé.
La demande devra être adressée à la Caf avant le début des travaux.
Après accord de la Caf, le remboursement du prêt se fera sur une durée maximale de 36 mois à hauteur d’un remboursement mensuel minimum de 80 €, par prélèvement sur le compte bancaire de l’intéressé.