Je souhaite bénéficier d'une aide et d'un accompagnement à domicile

Le soutien au domicile des familles - Service d'Aide À Domicile

Vous êtes

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

et rencontrez des difficultés temporaires ou situationnelles, une technicienne d'intervention sociale et familiale (TISF) ou une auxiliaire de vie sociale (AVS) peut, sous certaines conditions, intervenir à votre domicile.

Les conditions générales

> Les principes

L'aide à domicile est un soutien temporaire à la famille, lui permettant de surmonter les difficultés ponctuelles liées à un changement de situation familiale.

 

> Les bénéficiaires

Toutes les familles,

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

de la Caf ou non, sont désormais éligibles pour un accompagnement à domicile via la Branche Famille. Cela concerne plus précisément les familles assurant la charge d’enfant (à naître et jusqu’aux 18 ans), y compris les parents non-gardiens.
 
Pour les familles qui souhaitent un accompagnement au motif de la périnatalité, il convient d’avoir déclaré la grossesse auprès de la Caf (attestation de grossesse).
 
Toutefois, le financement par la Caf d’un professionnel à domicile intervient à défaut de toute autre solution. Ainsi, si d’autres financements sont possibles via des organismes de type mutuelle par exemple, ceux-ci doivent être priorisés. Il en va de même pour les allocataires Msa qui ne relèvent pas de la Caf.

Pour les motifs d’intervention liés à un évènement, il convient de formuler la demande dans l’année qui suit ledit évènement.

Il y a toujours une participation financière des familles en fonction de leur quotient familial et selon un barème défini nationalement. De plus, les interventions ouvrent droit à une réduction d’impôt.

Les motifs d'intervention

Pour bénéficier d'interventions d'aide à domicile, un événement particulier fragilisant la cellule familiale doit être constaté.

Il peut s'agir :

d'une grossesse ; d'une naissance (jusqu’aux 2 ans de l’enfant) ou adoption ;

• de la famille nombreuse ;
• d’une recomposition familiale ;
• de l’état de santé d’un parent ou d’un enfant ;
• d’un déménagement/emménagement ;
• d’un moment clé de la vie scolaire (entrée en maternelle, primaire ou collège) ;
• d’une séparation ;
• du décès d’un enfant ou d’un parent ;
• du décès d’un proche ;
• de l’insertion socio-professionnelle d’un monoparent ;
• de la situation de handicap d’un enfant.

 

> Situation de handicap d'un enfant

Les critères (non cumulatifs) permettant d’ouvrir droit à un accompagnement pour le motif « situation de handicap d’un enfant » sont les suivants :

• être bénéficiaire de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) ;
• être bénéficiaire de l’Allocation Journalière de Présence parentale (AJPP) ;
• être accompagné par la Plateforme Départementale de Coordination et d’Orientation (PCO) ;
• être accompagné par un Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) ;
• avoir une orientation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) vers un Service d’Education Spéciale et de Soins À Domicile (SESSAD) ;
• attester, sur diagnostic d’un centre hospitalier ou d’un médecin de PMI, de la « nécessité d’une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative compte tenu d’un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d’une pathologie ou d’une atteinte sensitive ou motrice grave ».

Les modalités de prise en charge

> Les modalités d'interventions

En fonction d'un diagnostic réalisé au domicile des familles par les services conventionnés, deux niveaux d'interventions peuvent être proposés au regard des besoins exprimés :

Interventions d'Auxiliaires de Vie Sociale (AVS) : Soutien aux tâches matérielles -> "Le faire pour" Interventions de Techniciens de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF) : Accompagnement de la famille dans son rôle éducatif -> "Le faire avec".

Le taux d’absence du ou des parents lors des interventions est fixé à 25% maximum, sauf pour les motifs d’insertion socioprofessionnel du monoparent et de handicap d’un enfant pour lesquels il est de 50% maximum.

 

> Les durées d'interventions

Les durées d’interventions varient selon le motif d’intervention et les besoins de la famille mais se basent sur un an maximum, sans limite d’heure pour les interventions de TISF et avec une limite d’heure de 100 heures pour les AVS.

 

> Exceptions et

Autorisations données par la loi de ne pas respecter le règlement à titre exceptionnel.

Pour les naissances multiples : la durée des interventions pourra être prolongée de 6 mois pour des jumeaux et d’un an pour des triplés et plus. Pour les cas de maladie de longue durée : la durée des interventions sera de deux ans maximum avec une limite de 500 heures pour les AVS. Pour le motif lié à la situation de handicap de l’enfant : l’accompagnement ne pourra être fait que par un TISF, sans limite d’heures.

 

> Les services conventionnés sur le département

La famille confrontée à une difficulté ponctuelle qui souhaite bénéficier d'une intervention d'aide à domicile doit contacter, en fonction de sa domiciliation, un des quatre gestionnaires conventionnés par la Caf dans notre département.