Vous prenez un rdv physique ou vous venez sans rdv dans nos accueils ?

En accord avec l’article L583-3 du code de la sécurité sociale et afin de garantir la sécurité quant à la délivrance d’informations personnelles et confidentielles lors de vos visites en accueil Caf, il vous sera désormais demandé de présenter votre pièce d'identité à chaque début d’entretien.

Le personnel Caf est soumis au secret professionnel, il est donc essentiel, puisque vous allez partager des informations relatives à votre situation qui sont personnelles et confidentielles, qu’il s’assure que les informations transmises le seront bien à la personne concernée ou tout autre personne autorisée (conjoint délégation de gestion, tiers autorisés par la loi).

Concrètement, vous allez être reçu par un agent Caf soumis au secret professionnel. 
Vous partagerez ensemble des informations confidentielles relatives à votre situation. L’agent doit donc s’assurer que les informations que nous vous délivrerons seront transmises à la personne concernée et/ou autorisée.

⛔ Sans justificatif d'identité, aucune information sur votre dossier ne pourra vous être délivrée.

Notez que la présentation de votre pièce d’identité sur votre smartphone n’est pas recevable, pensez à vous munir de l’original !
 

📝 Retrouverez ci-dessous la liste des justificatifs d'identité acceptés :

• Une carte nationale d’identité sécurisée, même périmée depuis moins de 5 ans à la date de la demande ;
• Un passeport biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de la demande ;
• Un passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans à la date de la demande ;
• Un permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne
• Le récépissé valant justification de l’identité (pour les personnes faisant l’objet d’une interdiction de sortie du territoire),
• Sa carte vitale sur laquelle figure votre photographie ;
• Une carte de séjour temporaire UE, quelle que soit la mention ;
• Une carte de résident (CR), quelle que soit la mention ;
• Une carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention ;
• Une carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention ;
• Un certificat de résidence pour Algérien ;
• Un visa long séjour valant validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
• Un récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres ;
• Une attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler ;
• Une autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours ;
• Un récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire ;
• Un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide ;
• Un titre d’identité républicain (TIR) valide

✅ Présenter sa pièce d’identité, c’est sécuriser les informations transmises entre vous et la Caf.

📞 Et si j'ai un contact téléphonique ?  L'agent Caf me posera quelques questions personnelles pour s'assurer de mon identité.