Actualité départementale

15.07.2026

APL : ce qui change au 1er juillet 2026 pour certains étudiants

Depuis le 1er juillet 2026, les règles d'attribution des aides personnelles au logement (APL) évoluent pour certains étudiants internationaux.

Cette mesure concerne les étudiants extracommunautaires titulaires d'un visa long séjour ou d'un titre de séjour portant la mention « poursuite d'études ».

➡️ Désormais, ces étudiants pourront bénéficier des APL uniquement s'ils perçoivent une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux.


Ce qui change concrètement

• Les bénéficiaires actuels des APL qui ne remplissent plus ces nouvelles conditions verront leurs droits prendre fin à compter de juillet 2026.
• Les demandes déposées à compter du 1er juillet 2026 ne pourront être acceptées si ces conditions ne sont pas réunies.

Qui est concerné ?

Sont concernés les étudiants ne disposant pas de la nationalité :
• d'un État membre de l'Union européenne (UE),
• d'un pays de l'Espace économique européen (EEE),
• ou de la Suisse.

Dans quels cas les APL restent-elles accessibles ?

Les APL demeurent ouvertes :
✅ aux ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse,
✅ aux étudiants extracommunautaires titulaires d'un visa long séjour ou d'un titre de séjour « poursuite d'études » bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux,
✅ aux étudiants exerçant une activité professionnelle (salariés ou auto-entrepreneurs),
✅ aux titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation,
✅ aux étudiants réfugiés ou apatrides,
✅ aux conjoints d'étudiants extracommunautaires.

Quelles bourses sont prises en compte ?

• les bourses attribuées par le CROUS,
• certaines bourses régionales, notamment dans les filières sanitaires et sociales.

ℹ️ À noter : lorsqu'un étudiant partage son logement avec une personne non éligible aux APL, le montant de l'aide est calculé selon les règles applicables à une personne seule.