Je fais l’objet d’un contrôle
Ce que vous devez faire
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Répondre à la Caf
Je dois communiquer toutes les informations et les documents justificatifs demandés par la Caf dans les délais indiqués.
Je les transmets dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Mes démarches » en cliquant sur l’onglet « A transmettre ».
À noter : La remise de faux documents ou de fausses déclarations peut entraîner des sanctions.
2Être disponible pour le rendez-vous
Je dois me rendre disponible pour le rendez-vous fixé selon les modalités proposées (visite à domicile ou rendez-vous à la Caf).
À noter : Les absences répétées aux rendez-vous ou le refus de contrôle peuvent être punis. La Caf peut suspendre le versement de mes prestations.
Bon à savoir !
Je peux consulter la charte du contrôle sur place pour m’informer sur les modalités des contrôles.
La Caf auprès de vous
Pourquoi la Caf fait-
La Caf vérifie votre dossier pour s’assurer que vos droits sont adaptés à votre situation. Vos droits ou le montant de vos prestations peuvent rester les mêmes ou être revus à la hausse ou à la baisse si votre situation ne correspond pas à celle connue par la Caf.