Je fais l’objet d’un contrôle
Ce que vous devez faire
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Répondre à la Caf
Je dois communiquer toutes les informations et les documents justificatifs demandés par la Caf dans les délais indiqués.
Je les transmets dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Mes démarches » en cliquant sur l’onglet « A transmettre ».
À noter : La remise de faux documents ou de fausses déclarations peut entraîner des sanctions.
2Être disponible pour le rendez-vous
Je dois me rendre disponible pour le rendez-vous fixé selon les modalités proposées (visite à domicile ou rendez-vous à la Caf).
À noter : Les absences répétées aux rendez-vous ou le refus de contrôle peuvent être punis. La Caf peut suspendre le versement de mes prestations.
Notre conseil ! Choisissez :
- Je suis allocataire si vous percevez déjà des prestations de la Caf ou si vous allez en percevoir (en cours d’ ). Si votre dossier est radié (fermé), vous êtes toujours considérés comme « allocataire ».
- Je ne suis pas allocataire si vous percevez aucune aide de la Caf et que vous n’avez pas de dossier.
Bon à savoir !
Je peux consulter la charte du contrôle sur place pour m’informer sur les modalités des contrôles.
La Caf auprès de vous
Pourquoi la Caf fait-
La Caf vérifie votre dossier pour s’assurer que vos droits sont adaptés à votre situation. Vos droits ou le montant de vos prestations peuvent rester les mêmes ou être revus à la hausse ou à la baisse si votre situation ne correspond pas à celle connue par la Caf.