Retour Situations Vie professionnelle
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Je fais l’objet d’un contrôle

Ce que vous devez faire

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Répondre à la Caf

Je dois communiquer toutes les informations et les documents justificatifs demandés par la Caf dans les délais indiqués.
Je les transmets dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Mes démarches » en cliquant sur l’onglet « A transmettre ».

À noter : La remise de faux documents ou de fausses déclarations peut entraîner des sanctions. 

2Être disponible pour le rendez-vous

Je dois me rendre disponible pour le rendez-vous fixé selon les modalités proposées (visite à domicile ou rendez-vous à la Caf).

À noter : Les absences répétées aux rendez-vous ou le refus de contrôle peuvent être punis. La Caf peut suspendre le versement de mes prestations. 

Je ne suis pas concerné par le contrôle de la Caf si je ne suis pas allocataire. 

 

Bon à savoir !

Je peux consulter la charte du contrôle sur place pour m’informer sur les modalités des contrôles.                                                                                

 

La Caf auprès de vous

Pourquoi la Caf fait-elle des contrôle ? Tous les dossiers des allocataires peuvent être contrôlés pour garantir la bonne utilisation de l’argent public.
La Caf vérifie votre dossier pour s’assurer que vos droits sont adaptés à votre situation. Vos droits ou le montant de vos prestations peuvent rester les mêmes ou être revus à la hausse ou à la baisse si votre situation ne correspond pas à celle connue par la Caf.