Vous devez de l’argent à la Caf ?
Plusieurs modes de remboursement sont possibles.
Le paiement en ligne par carte bancaire, rapide et sécurisé
Accessible directement depuis votre Espace Mon Compte, rubrique Mes paiements et mes droits > Mes dettes.
Ce service en ligne, totalement gratuit, vous permet de :
- rembourser par carte bancaire,
- payer la totalité ou une partie de votre dette,
- télécharger le reçu de votre paiement,
- consulter le détail des remboursements déjà effectués.
Le prélèvement automatique sur votre compte bancaire
Pour l’activer, vous devez compléter, signer et retourner le formulaire d’autorisation (mandat SEPA) à la Caf. Ce dernier est disponible dans votre courrier de dette sur caf.fr > Espace Mon Compte.
Le virement bancaire
Vous devez demander le Relevé d’identité bancaire (Rib) de votre Caf pour effectuer le virement. Précisez bien votre numéro d’ et la référence de la dette dans le motif du virement.
Le remboursement par chèque
Le chèque doit être fait à l’ordre du Directeur comptable et financier de la Caf. Précisez bien votre numéro de Sécurité sociale et la référence de la dette au dos du chèque.
À noter : vous devez envoyer un seul chèque à la fois. La Caf ne peut pas conserver de chèque pour un encaissement le mois suivant.
Besoin d’aide ? Consultez la fiche pratique Consulter ou rembourser mes dettes.
À savoir si vous percevez des prestations de la Caf
Une retenue mensuelle est automatiquement faite sur le montant de vos prestations pour régler votre dette. Son calcul prend en compte :
- la composition de votre ;
- les revenus de votre foyer ;
- les prestations que vous percevez ;
- vos charges de logement.
Si le montant de la retenue sur vos prestations n’est pas suffisant pour régler le montant mensuel de votre dette, vous devrez régler directement à la Caf la différence.
Vous pouvez toujours rembourser directement votre dette.
Des difficultés à rembourser ?
Vous pouvez demander à régler votre dette en plusieurs fois à votre Caf.
Vous devez envoyer votre demande directement à votre Caf. La Caf peut refuser votre proposition de plan de remboursement si les mensualités sont insuffisantes.
Vous pouvez aussi demander à ne pas rembourser la dette, en partie ou en totalité, en expliquant votre situation.
Vous devez vous adresser à la commission de recours amiable de votre Caf en renvoyant le formulaire « Demande de recours » joint à votre notification de dette.
À noter : Toutes ces demandes peuvent se faire depuis votre Espace Mon Compte > rubrique "Contacter ma Caf" par mail en choisissant le motif :
"Question sur vos remboursements/retenues".
Comment contester une dette ?
Vous pensez que la Caf a mal appliqué la réglementation ? Signalez le à votre Caf depuis votre Espace Mon Compte > rubrique "contacter ma Caf" par mail en choisissant le motif : "Contester un droit ou un indu", ou en renvoyant le formulaire « Demande de recours » joint à votre notification de dette.
Comment éviter de devoir rembourser une dette ?
Les 4 bons réflexes à adopter :
- Déclarer immédiatement tout changement de situation Pour tous les membres du foyer, que ce changement soit temporaire, ponctuel ou court.
- Signaler les erreurs ! Il est possible de se tromper dans les déclarations. Il faut informer sa Caf en cas d’erreurs.
- Déclarer juste, être exact ! Sur la base des justificatifs de revenus, pas de déclaration approximative.
- Répondre aux sollicitations de la Caf Une démarche sans réponse peut engendrer un droit non calculé ou une suspension du dossier
Vous vous êtes trompé dans les informations communiquées à la Caf ? Pas de panique, vous pouvez corriger votre erreur.