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Actualité nationale
16.12.2022
Actualité nationale
16.12.2022
Les modalités de déclaration de votre chiffre d’affaires (CA) ont changé depuis novembre dernier.
Vous devez maintenant déclarer vos chiffres d’affaires BRUTS ET NETS à la Caf.
Pour déclarer votre chiffre d’affaires NET, vous devez déduire de votre CA brut, l’
fiscal correspondant à votre situation :
Exemple de déclaration de CA brut :
Vous avez un chiffre d’affaires brut de 5000 € pour les mois de septembre, octobre, novembre : vous devez déclarer 5000 € dans la case chiffre d’affaires brut de ces 3 mois.
Exemple de déclaration de CA net :
Vous avez une seule nature de chiffre d’affaires correspondant à de la vente de marchandises pour un total de 5000 € pour les mois de septembre, octobre et novembre.
Vous avez 2 natures de chiffre d’affaires correspondant à de la vente de marchandises et de la prestation de services commerciale ou artisanale en octobre pour un total de 5000 € répartis de la façon suivante : 3000 € (ventes de marchandises) et 2000 € (prestation de services commerciale ou artisanale).
Pour vous aider à bien déclarer, consultez notre guide pas à pas.