À partir d’avril 2023, 5 nouvelles Caf rejoignent cette expérimentation commencée en avril 2022. C’est donc à présent 10 Caf qui réalisent une étude sur la possibilité de récupérer directement les ressources des bénéficiaires de Rsa (revenu de solidarité active) et de Prime d’activité.
L’objectif est de simplifier les déclarations de ressources trimestrielles.
Cette étude n’a aucun impact sur les droits des bénéficiaires.
Les 5 nouvelles Caf participantes :
- Caf des Alpes-Maritimes,
- Caf des Côtes d'Armor,
- Caf de la Marne,
- Caf de Paris,
- Caf des Pyrénées Atlantiques.
Les Caf participantes depuis avril 2022 :
- Caf de l’Aube,
- Caf de Hérault,
- Caf du Puy de Dôme,
- Caf de la Vendée,
- Caf de la Réunion.
La durée de l’étude :
L’étude se déroule du 1er avril 2022 au 30 juin 2024.
Le but de l’étude :
Analyser un nouveau circuit de récupération des ressources trimestrielles pour simplifier la démarche des bénéficiaires de Rsa et/ou de Prime d’activité.
Les modalités de l’étude :
Les 10 Caf participant à l’étude expérimentent un circuit de récupération des ressources nécessaires au calcul des droits au Rsa et à la Prime d’activité.
Ce circuit permet de récupérer directement les ressources des bénéficiaires auprès des organismes qui les versent (employeurs, caisse primaire d’assurance maladie, Pôle emploi, etc.), comme la Caf le fait déjà pour les aides au logement.
L’objectif est d’analyser si ce circuit fonctionne bien pour permettre d’alléger et simplifier les déclarations trimestrielles de ressources des bénéficiaires.
L’utilisation des données et la participation des bénéficiaires à l’étude :
Les données personnelles des bénéficiaires de Rsa et de Prime d’activité des 10 Caf participant à l‘étude seront analysées dans le respect du cadre du RGPD.
Les ressources des bénéficiaires récupérées directement à la source (employeurs, caisse primaire d’assurance maladie, Pôle emploi, etc.), seront comparées avec celles de leurs déclarations trimestrielles de ressources.
En cas d’écart entre les ressources récupérées et les ressources déclarées, certains bénéficiaires pourront être contactés par leur Caf. S’ils le souhaitent, ils pourront participer à un entretien pour comprendre les raisons de cette différence.
Il est important de rappeler que les résultats de cette étude n’ont aucun impact sur le calcul des montants de Rsa et de Prime d’activité, même en cas d’écart.
Le droit d’opposition :
Chaque bénéficiaire a le droit de s’opposer au traitement de ses données dans le cadre de cette expérimentation. Pour exercer ce droit, il convient d’envoyer au directeur de la Caf, un courrier postal signé et accompagné d’une copie de votre pièce d’identité. Pour faciliter le traitement de la demande, il faut préciser son numéro de sécurité sociale, son adresse postale ainsi que les raisons de la demande.
Si les réponses apportées par la Caf n’apparaissent pas satisfaisantes, il est possible de se rapprocher de la CNIL.